Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Fonds Jacques Joseph Sicard - Cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1437-1792)
- Liasses
- Gestion des affaires courantes, financières et contentieuses, et de la liquidation
- Affaires comptables et impositions
- Gestion des affaires courantes, financières et contentieuses, et de la liquidation
- Liasses
23 J 120 Affaires concernant certains officiers de la Cour à titre particulier (notamment dettes privées, saisies-arrêts sur les gages, procurations). 1646-1790
Description physique : Parchemin et papier.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Pièces numérotées 1028-1144.
