Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Canaux et rivières
5 K 379 Canal de Gignac. 1890-1892
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1890

Gignac : demande d'indemnités, occupation du domaine.

1891

Gignac, Saint-Jean-de-Fos : demande d'indemnités, occupation illégale de terrain.

1892

Gignac : demande en paiement d'honoraires d'ingénieur.

Saint-Jean-de-Fos : demande d'indemnités, suite aux dommages causés à une propriété.

Gignac : demande d'indemnités au Ministère de l'agriculture par le directeur du syndicat du canal.

Le Pouget : demande d'indemnités suite à l'usurpation d'un terrain.

Popian : demande d'indemnités, dégradation de chemins.

Saint-Jean-de-Fos : demande d'indemnités suite à l'usurpation de propriété et privation de chemin.

Saint-Guilhem-le-Désert : demande d'indemnités pour envahissement par les eaux d'un terrain.

Aniane : demande d'expertise suite à l'éboulement d'un pont aqueduc.

Montpellier : demande en paiement des travaux.

1893

Montpellier : demande en paiement des travaux (2 dossiers).


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :