Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Lodève
5 K 296 Affaires jugées en 1891-1894.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1891

Brenas : demande de règlement des travaux de construction de la maison d'école.

Nébian : indemnité pour démolition d'une maison.

Roqueredonde : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Saint-Maurice : demande de règlement des travaux de construction du chemin vicinal n°3.

1892

Joncels : droit de dépaissance, violation de propriété.

Pégairolles : obtention d'une délimitation de propriété.

Saint-Guiraud : dommages causés suite à l'élargissement d'un terrain.

Tressan : revendication de la propriété d'une parcelle.

1893

Bélarga : revendication de la propriété d'un puits.

Canet : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Clermont-l'Hérault : non respect des clauses contenues dans l'acte de vente d'un immeuble.

Jonquières : erreur sur la superficie d'une parcelle lors de la vente.

Lodève : dommages causés à des immeubles suite à des travaux de voirie.

Lunas : droit de dépaissance, violation de propriété.

Saint-Jean-de-la-Blaquière : vente de tuiles provenant de la réfection du toit de l'école.

1894

Canet : préjudice causé suite à la contamination des eaux de la fontaine publique.

Gignac : dommages causés suite au curage du ruisseau des Armillières.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :