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Notice descriptive

  • Fonds Jacques Joseph Sicard - Cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1437-1792)
    • Liasses
      • Gestion des offices
        • Offices

23 J 92 Actes concernant les créations et suppressions des diverses charges de judicature composant la Cour. 1631-1784

Description physique : Parchemin et papier.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Pièces numérotées 274-330, dont pièce n° 305 avec sceau.