Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Montpellier
5 K 309 Affaires jugées en 1894-1895.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1894

Agde : préjudice causé par la suppression de l'octroi.

Balaruc-le-Vieux : demande de règlement des travaux de construction du groupe scolaire.

Frontignan : demande de règlement de la fourniture d'une horloge ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie.

Montpellier : demande en paiement d'honoraires pour l'agrandissement du petit lycée ; demande d'indemnités suite à la suppression d'une rue ; dommages causés à un immeuble suite à des infiltrations d'eau.

Saint-Drézéry : demande en règlement des travaux de construction d'une mairie avec marché couvert.

Sète : demande en paiement des travaux d'adduction des eaux de l'Issanka (2 dossiers) ; demande d'indemnité suite à un accident survenu lors des travaux de construction du brise-lame ; demande de dommages et intérêts suite aux travaux d'appropriation d'une nouvelle rue.

1895

Campagne : dommages pour ramassage de truffes appartenant à la commune.

Cournonterral : demande en paiement d'honoraires pour l'analyse des eaux.

Gigean : demande en annulation de deux délibérations communales refusant l'autorisation de pratiquer une ouverture sur la façade d'un immeuble.

Lunel : demande en paiement des travaux de réparations au collège.

Mèze : demande en résiliation de l'entreprise chargée des conduites d'eau.

Montpellier : dommages causés à une propriété par les eaux de la ville.

Vic-les-Etangs : demande en déchéance de l'entreprise chargée des travaux de curage du canal.


Pour aller plus loin

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