Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Routes, chemins, ponts
5 K 365 Chemins de grande communication. 1900-1909
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1900

CGC n° 32 : demande d'indemnité, occupation temporaire.

CGC n° 32 : demande d'expertise

CGC n° 10 : demande d'expertise.

1901

CGC n° 4 : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

CGC n° 30 : demande de règlement, travaux de construction.

1902

CGC n° 31 : demande de subvention industrielle.

CGC n° 28 : demande de subvention industrielle.

CGC n° 31 : demande de subvention industrielle, dégradation.

1904

CGC n° 19 : demande d'indemnité, tranchée non éclairée.

1905

CGC n° 31 : demande de subvention industrielle et de déchéance de l'administration.

1907

CGC n° 23 : fixation de la subvention industrielle.

CGC n° 19 : demande d'indemnité, exhaussement du chemin.

1909

CGC n° 30 : demande d'indemnité, inondation.

CGC n° 4 : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

CGC n° 4 : demande d'indemnité, démolition du remblai.


Pour aller plus loin

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