Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Chemins de fer
5 K 372 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1902-1908
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1902

Agde : demande de règlement, travaux de consolidation du pont et réparation.

1904

Paulhan : demande d'indemnité, inondation.

Bélarga : demande d'indemnité, construction du pont.

1905

Béziers : fixation d'une redevance, demande en annulation d'une décision.

1906

Saint-Étienne-de-Mursan : demande d'indemnité, travaux d'étude pour la construction.

1907

Clermont-l'Hérault : demande de constat.

1908

Fabrègues, Paulhan, Saint-Pargoire : demande d'indemnité, inondation.

Paulhan : opposition à un arrêté.

Béziers : demande d'indemnité, travaux confortatifs.