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Notice descriptive

  • État général des fonds
    • Archives modernes (1800-1940)

O Administration et comptabilité communales (série O) an VII-1941

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

De la même façon que pour les départements, le pouvoir central effectue un contrôle de l'administration communale, toutes les affaires communales étant soumises à l'approbation du gouvernement (loi du 28 pluviôse an VIII, 17 février 1800).

Les pouvoirs de tutelle évoluent en liaison avec la progression de la décentralisation. Le préfet, représentant du gouvernement et chef de l'exécutif départemental, en assure une infime partie jusqu'aux lois des 21 mars 1831 et 18 juillet 1837 par lesquelles sont codifiées les règles de la tutelle administrative. Les décrets des 25 mars 1852 et 13 avril 1861 élargissent ses domaines d'intervention en transférant partiellement le pouvoir de décision à l'échelon départemental. Désormais, le préfet peut statuer sans autorisation du pouvoir central sur toutes les affaires communales sauf sur celles liées à l'intérêt de l'État. En certains cas, le préfet est assisté du conseil de préfecture.

La loi du 5 avril 1884 confère au conseil municipal une plus large autonomie. Elle précise et étend les attributions municipales, elle reconnaît au conseil le droit de régler par ses délibérations toutes les affaires de la commune, l'exécution de certaines décisions restant soumise à une autorisation préalable du gouvernement ou du préfet (aliénations, acquisitions, propriétés communales, constructions nouvelles, classement et déclassement des rues, plans d'alignement, acceptation des dons et legs, budget).

Le décret du 5 novembre 1926, constitue une nouvelle avancée sur la voie de la décentralisation et de la déconcentration. Les attributions gouvernementales sont réduites au profit des préfets et sous-préfets ; les délais d'exercice du contrôle préfectoral passent de 30 à 15 jours.

La série O regroupe les documents relatifs à l'administration des communes du département entre 1800 et 1940. Les dossiers proviennent des administrations d'État sous la tutelle desquelles étaient placées les communes : les bureaux de la préfecture chargés du contrôle des affaires communales, la trésorerie générale chargée de l'examen des comptes de gestion des receveurs municipaux, le service vicinal dirigé par l'agent voyer en chef et chargé de l'aspect technique de la voirie.

Elle s'organise règlementairement en 4 sous-série :

1 O - Généralités et affaires intercommunales

2 O - Dossiers d'administration communale

3 O - Voirie vicinale

4 O - Dons et legs


Pour aller plus loin

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