Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Montpellier
5 K 316 Affaires jugées en 1905-1906.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1905

Gorniès : revendication de propriété.

Lunel : remise en cause de la taxe de place.

Montpellier : dommages causés à un immeuble suite à l'explosion de gaz ; demande de constat d'urgence suite aux dégâts des eaux provenant d'une conduite de la ville (2 affaires) ; demande en restitution de divers objets appartenant à l'ancien directeur du théâtre de la ville.

Mons-la-Trivalle : revendication de propriété.

Sète : demande en règlement d'entreprise.

1906

Castelnau-le-Lez : demande en résiliation des travaux d'adduction d'eau.

Ferrières-les-Verreries : demande en paiement d'honoraires d'architecte.

Frontignan : demande en annulation de l'arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des voies d'accès à une propriété privée.

Grabels : dommages causés à un immeuble suite à l'établissement d'une borne fontaine.

Marsillargues : demande en déchéance de l'entreprise des travaux de l'école maternelle.

Mèze : protestation contre l'élection d'un conseiller général.

Montpellier : demande d'autorisation d'établir un dépôt d'immondices ; demande de dommages et intérêts suite à l'incendie à l'hôtel des Postes causé par le contact d'un fil de trolley avec un fil téléphonique.

Pignan : demande en paiement des travaux d'installation du gaz.

Poussan : demande en résiliation de traité avec le concessionnaire de l'éclairage public.

Saint-Jean-de-Védas : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine ; demande en résiliation de l'adjudication de la bascule communale.


Pour aller plus loin

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