Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Montpellier
5 K 308 Affaires jugées en 1892-1893.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1892

Montpellier : demande d'honoraires d'architecte pour le projet de construction du grand théâtre.

Moulès-et-Baucels : demande d'expertise contradictoire concernant la construction de la bergerie.

Sète : demande de paiement d'honoraires pour le projet de construction du théâtre ; demande de règlement des travaux de construction d'une halle.

1893

Claret : demande de règlement de travaux d'alimentation d'eau.

Marsillargues : demande de mise en régie des travaux pour la construction d'une école.

Montbazin : demande de paiement des travaux de construction d'une mairie et d'une école.

Montpellier : demande en paiement de l'entrepreneur général des prisons de l'Hérault.

Puechabon : demande d'indemnité par l'entrepreneur de la canalisation d'eau et de gaz.

Sète : demande en règlement des travaux de construction du perron de la halle ; demande d'indemnité suite à un accident survenu lors de travaux effectués pour la commune.


Pour aller plus loin

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