Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Canaux et rivières
5 K 385 Canal du Midi. 1906-1923
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1906

Vias : demande d'indemnité pour privation de jouissance du lot des francs-bords du canal par un propriétaire.

1907

Capestang, Puisserguier : empiétement sur le domaine public, revendication par l'Etat des terrains concernés.

1910

Sète : demande d'indemnités suite à l'accident causé par l'entretien défectueux du pont de l'Amour.

1911

Sète : demande d'indemnité suite à l'accident survenu sur le pont Sadi-Carnot causé par le manque de surveillance des agents de l'Etat.

1914

Palavas : demande d'indemnités suite au préjudice commercial causé par l'exhaussement du pont de la croisée du Lez.

1919

Palavas : dommages causés à un immeuble suite aux travaux de relèvement du pont des quatre canaux.

1920

Sète : demande en paiement du solde des travaux de reconstruction du pont de Montpellier.

Béziers : demande en paiement des travaux du canal et du port neuf.

Montpellier : demande en paiement des travaux de construction du pont de Montpellier.

Marseillan, hameau des Onglous : dommages causés à une propriété suite à des travaux de curage.

Cruzy : dommages causés à une propriété par les eaux provenant du ruisseau des Escales.

1923

Portiragnes : dommages causés à une propriété suite au mauvais entretien des travaux du canal du midi.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :