Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Montpellier
5 K 307 Affaires jugées en 1887-1891.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1887

Fabrègues : demande de paiement d'honoraires d'architecte.

Montferrier : dommages causés à un immeuble suite à des travaux de nivellement de la rue.

Montpellier : usurpation de l'usage des eaux du Lez ; demande de règlement des travaux d'assainissement ; demande de règlement des travaux de baraquements pour l'exposition canine ; dommages causés à une charrette suite au mauvais entretien de la voie publique.

Sète : demande en paiement des travaux de voirie.

1888

Cazilhac : demande d'autorisation d'établir un atelier pour l'extraction de la partie soyeuse des chrysalides.

Montpellier : dommages causés à un immeuble suite au mauvais branchement de l'égout ; dommages causés à un immeuble suite aux travaux d'aménagement des laboratoires de la faculté des sciences.

Sète : demande de règlement d'honoraires pour des projets d'adduction d'eau ; demande de règlement des travaux de construction d'une esplanade ; remboursement d'un magasinage.

Villeneuve-les-Maguelone : comptabilité occulte du maire.

1889

Prades-le-Lez : demande d'annulation d'un arrrêté ordonnant des travaux au moulin à huile.

Puéchabon : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Saint Aunès : demande de dommages et intérêts pour non exécution de travaux d'agrandissement de l'église par l'entrepreneur.

Sète : demande de dommages et intérêts de divers employés de la mairie révoqués ; fixation du montant définitif des travaux de construction d'une école de garçons ; restitution de droits d'octroi.

Vendargues : demande d'expertise d'un adjudicataire des travaux de construction d'un cimetière.

1890

Montpellier : dommages causés à une propriété suite à la couverture du Verdanson.

Vendargues : dommages causés à un immeuble suite à la construction d'une place ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie.

1891

Montpellier : demande d'indemnités pour les travaux de peinture non payés suite à la construction du théâtre municipal ; dénonciation de traité liant la commune et les entrepreneurs de pompes funèbres.

Sète : demande de règlement des travaux de construction et de mise en place de machines pour le service des eaux.

Vendargues : demande d'expertise d'un immeuble destiné à la démolition.


Pour aller plus loin

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