1909
Villemagne : demande d'indemnités, inondation.
Paulhan : demande d'indemnité, construction d'un pont.
1911
Paulhan : demande d'indemnité, construction d'un pont.
1912
Fabrègues : demande d'indemnité, inondation
Saint-Vincent-d'Olargues : demande d'indemnité, déviation provisoire.
1913
Fabrègues : demande d'indemnité, inondation.
Saint-Vincent-d'Olargues : demande d'indemnité, interruption et gêne de la circulation.
Sète : demande de bornage d'un terrain.