Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Chemins de fer
5 K 373 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1909-1913
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1909

Villemagne : demande d'indemnités, inondation.

Paulhan : demande d'indemnité, construction d'un pont.

1911

Paulhan : demande d'indemnité, construction d'un pont.

1912

Fabrègues : demande d'indemnité, inondation

Saint-Vincent-d'Olargues : demande d'indemnité, déviation provisoire.

1913

Fabrègues : demande d'indemnité, inondation.

Saint-Vincent-d'Olargues : demande d'indemnité, interruption et gêne de la circulation.

Sète : demande de bornage d'un terrain.


Pour aller plus loin

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