Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Montpellier
5 K 313 Affaires jugées en 1901-1902.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1901

Aniane : règlement d'indemnités pour la construction de la gare avec occupation illégale d'un terrain.

Assas : demande en paiement des travaux d'alimentation des fontaines publiques.

Frontignan : demande en paiement des travaux de serrurerie de la mairie et du marché.

Loupian : demande d'indemnités pour non fonctionnement d'une pompe.

Mauguio : dommages pour retard dans la démolition des immeubles sur l'emplacement de la construction de la nouvelle mairie.

Montpellier : dommages suite à l'accident causé par une tranchée ouverte ; dommages causés à un immeuble par les eaux.

Palavas-les-Flots : opposition à un arrêté préfectoral autorisant un appareil à fabriquer l'acétylène.

Saint-Christol : demande en résiliation d'un traité pour l'installation d'un moteur à vent avec pompes.

Saint-Clément : demande en paiement des travaux de canalisation d'eau.

Saint-Jean-de-Védas : autorisation d'établir un établissement de dépôt d'immondices provenant du balayage de la ville.

Sète : demande d'interprétation d'un traité pour la fabrication de glace ; demande en résiliation du marché pour les travaux de construction du théâtre (2 affaires).

1902

Gigean : demande en paiement de travaux de construction d'un puits et d'un parapet ; demande en paiement d'honoraires d'un projet d'adduction d'eau.

Mèze : demande de paiement de frais de pension.

Montpellier : occupation d'une parcelle de terrain ; dommages causés au réseau de gaz par les concessionnaires du réseau des tramways électriques (2 dossiers) ; dommages causés à une propriété suite à la construction d'une bascule.

Palavas-les-Flots : demande en résiliation de l'adjucation du bac de Palavas pour non respect du cahier des charges.

Saint-Christol : demande en règlement d'entreprise pour travaux d'adduction d'eau ; demande en paiement des travaux de construction d'un bassin réservoir.

Saint-Gély-du-Fesc : demande de constat.

Saint-Geniès-des-Mourgues : demande en paiement des travaux de canalisation.

Sète : demande en liquidation d'une pension de retraite suite à la suppression d'emploi ; demande en recouvrement du montant des travaux de dragage à la darse de Lapeyrade.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :