Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Lodève
5 K 297 Affaires jugées en 1895-1898.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1895

Canet : demande de règlement des travaux exécutés pour la commune (2 affaires).

Olmet-et-Villecun : propriété revendiquée de la fontaine et de son usage par la population.

Saint-Félix-de-Lodez : demande de règlement des travaux de construction d'un poste télégraphique.

Saint-Jean-de-la-Blaquière : dommages causés à un immeuble suite au tir du feu d'artifice communal.

Saint-Pargoire : dommages causés à un immeuble suite à la démolition de l'ancienne mairie.

1896

Aspiran : demande de dommages et intérêts sur la démolition d'un mur.

Canet : demande de règlement des droits de mitoyenneté.

Clermont-l'Hérault : dommages suite à la déviation et le captage d'une source, l'usurpation d'un chemin et l'ouverture d'un mur.

Lodève : demande de résiliation d'entreprise chargée de l'éclairage au gaz.

Saint-Bauzille-de-la-Sylve : demande de règlement des travaux de canalisation.

Saint-Félix-de-Lodez : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Saint-Pargoire : interprétation du traité d'établissement des pompes.

Salasc : demande de règlement des travaux de construction d'une école.

1897

Gignac : appel d'un arrêté du conseil portant sur la révision de la taxe pour frais d'honoraires d'un expert.

Lodève : dommages causés par les eaux de la ville à une tuilerie.

1898

Octon : demande de règlement d'honoraires d'architecte.

Saint-Pierre-de-la-Fage : demande de règlement des travaux exécutés pour la construction de l'église.

Tressan : dommages causés à une propriété par les eaux de la ville.


Pour aller plus loin

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