Espace personnel

Notice descriptive

  • Fonds de la famille Sabatier d'Espeyran (1539-1988)
    • Archives professionnelles et économiques
      • Maison de commerce de draps Puech et Sabatier
        • Procédures et contentieux
2 J 58 Procédures de la maison Puech et Sabatier. - Pièces de procédure relatives à des procès contre des débiteurs et expertises judiciaires pour la liquidation d'entreprises équivalentes. 1713-1745
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Expertises judiciaires : liquidation de l’entreprise des Sieurs Mouchot et Nacolo , marchands de Lyon : nomination des sieurs Puech et Sabatier au titre d’expert pour vérifications et expertises (1729-1730). Même procédure pour la liquidation des stocks des Sieurs Larigaudière de Montpellier (1730-1745).

Procédures contre débiteurs :

Maison Puech et Sabatier contre Delors Lormière, père et fils, tanneurs à Montauban (1737-1738).
André de Prat, capitaine au régiment de la Reine, contre Etienne Pelet, maçon à Montpellier (1727-1741).
Procédure criminelle contre Pierre Jean, domestique et Antoine Villeneuve, tailleur, voleurs des diamants de Mr d’Andriany : signalements imprimés, description des actes d’accusation, inventaire des effets trouvés sur Pierre Jean lors de son arrestation le 11 mars 1745, papiers saisis (passeport en espagnol, reconnaissances de dettes, correspondance, extraits de baptême de 1713), puis état de frais et de dépense pour le transport des prisons de Marseille à celles d’Aix, puis d’Aix à Montpellier, et quittance envers Monsieur Sabatier pour la nourriture des prisonniers et correspondance (1745).


Pour aller plus loin

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