Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Pyrénées-Orientales
          • Contentieux général
5 K 537 Affaires jugées en 1934.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Banyuls-sur-Mer : demande en paiement de travaux d'adduction d'eau.

Bolquère : demande en paiement des travaux de construction d'un chemin rural.

Bourg-Madame : demande en paiement d'honoraires pour l'étude d'un projet fontinal.

Calce : demande de démolition d'immeuble menaçant ruine.

Elne : demande de remboursement des frais lors de l'accident causé par la chute d'un poteau télégraphique.

Ille-sur-Têt : demande de constat d'urgence suite aux dommages causés à une propriété.

Le Boulou : demande en paiement de travaux de construction d'égouts.

Odeillo : demande en paiement de travaux de construction du cimetière.

Olette : dommages causés à une propriété à la suite de travaux d'adduction d'eau.

Perpignan : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile.

Prades : demande de fixation de la date d'application du contrat passé avec le concessionnaire de fourniture de gaz.

Tautavel : demande en paiement de travaux de construction de maisons cantonnières.

Vernet-les-Bains : dommages causés à une propriété à la suite des travaux effectués à la caserne de gendarmerie.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :