1749-1851
Un cahier concernant la nature et la date des contraventions, l'ordonnance et les peines correspondantes.
1868
Capestang : dommages causés au domaine de la Borie Blanque.
1876
Poilhes, Capestang : dommages causés à des barques suite au manque d'eau dans le canal.
1881
Sète : préjudice causé suite à l'endommagement du pont des quatre canaux.
1890
Vias : demande d'indemnité de 25 propriétaires pour dommages causés à leurs propriétés.
1895
Sète : demande de règlement des travaux d'entretien du canal.
1897-1898
Sète : évalutation du matériel, nomination d'expert, fixation du débit de l'entreprise chargée des travaux d'entretien du canal.