Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Canaux et rivières
5 K 384 Canal du Midi. 1749-1898
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1749-1851

Un cahier concernant la nature et la date des contraventions, l'ordonnance et les peines correspondantes.

1868

Capestang : dommages causés au domaine de la Borie Blanque.

1876

Poilhes, Capestang : dommages causés à des barques suite au manque d'eau dans le canal.

1881

Sète : préjudice causé suite à l'endommagement du pont des quatre canaux.

1890

Vias : demande d'indemnité de 25 propriétaires pour dommages causés à leurs propriétés.

1895

Sète : demande de règlement des travaux d'entretien du canal.

1897-1898

Sète : évalutation du matériel, nomination d'expert, fixation du débit de l'entreprise chargée des travaux d'entretien du canal.


Pour aller plus loin

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