Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Montpellier
5 K 305 Affaires jugées en 1879-1882.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1879

Baillargues : demande de règlement des travaux de placement d'une pompe.

Frontignan, Mauguio : gestion occulte du maire.

Montpellier : demande en interprétation de l'arrêté du conseil de préfecture suite aux travaux effectués au Musée Fabre.

1880

Mèze : demande de dommages et intérêts suite aux travaux de construction d'un groupe scolaire.

Montpellier : demande de dommages et intérêts suite aux travaux de construction d'un marché.

1881

Aniane : demande de règlement des travaux de canalisation et de distribution d'eau.

Argelliers : travaux de réparation de la citerne publique.

Mauguio, Sète : demande en résiliation d'une entreprise pour la construction d'écoles (3 dossiers).

1882

Montpellier : problèmes liés au droit exclusif laissé à un entrepreneur pour la construction des baraques de la foire sur l'Esplanade du Peyrou ; demande en paiement d'une machine locomobile pour le service maritime du port de Sète.

Saussan : demande de règlement des travaux de construction d'une école.

Sète : résiliation du contrat avec les entreprises chargées de la construction d'une école (2 dossiers) ; annulation d'un arrêté prescrivant la mise en règle des travaux d'un nouveau lazaret au brise lame ; résiliation d'entreprise chargée des travaux de maçonnerie de l'arsenal d'artillerie.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :