Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contentieux général
5 K 424 Affaires jugées en 1934.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Aimargues : demande en annulation de la décision du maire révoquant des employés communaux (5 affaires) ; demande en paiement de travaux de construction d'un groupe scolaire.

Aujargues : demande en décharge de la taxe de pacage.

Bourdic : revendication de propriété d'un terrain (deux photographies).

Le Vigan : demande en paiement de travaux d'adduction d'eau.

Montfrin : demande en dégrèvement de la taxe de pacage.

Nîmes : demande en annulation d'un arrêté préfectoral autorisant la construction d'un établissement classé en première catégorie ; demande de dommages et intérêts suite à l'accident causé par le mauvais état de la voie du tramway ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par une tranchée mal comblée suite aux travaux de la compagnie du gaz ; demande de dommages et intérêts suite à un accident de voiture provoqué par le mauvais état de la chaussée.

Puechredon : demande de dommages et intérêts suite à la gêne d'exploitation causée par le mauvais état des chemins.


Pour aller plus loin

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