Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Archives communales déposées de Saint-Jean-de-Védas (1584-1795)
- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
- CC FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE
- Comptabilité
- CC FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE
- ARCHIVES COMMUNALES ANTERIEURES A 1790
270 EDT 51 Emprunts et dettes, vérification des dettes : arrêt du Conseil d'État (10 novembre 1667), ordonnances, estimation des biens baillés pour le paiement des dettes, minutes du bail, état des dettes, délibérations consulaires, état de frais de vérification des dettes, requêtes, quittance. 1667-1670
CONTEXTE :
Ancienne cote : CC11INDEXATION :
Indexation géographique : Saint-Jean-de-Védas (Hérault, France)