Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Montpellier
5 K 312 Affaires jugées en 1899-1900.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1899

Assas : demande nomination d'un expert.

Baillargues : non reddition par le desservant du produit des quêtes faites à l'église paroissiale.

Cournonterral : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour la construction d'une sacristie et d'une salle de catéchisme.

Fabrègues : demande en paiement d'honoraires pour soins donnés aux indigents.

Le Crès : demande en paiement des travaux de construction d'un puits.

Mireval : demande d'indemnités suite aux dommages causés par la construction d'une bascule.

Montferrier : demande de paiement de travaux de la citerne.

Montpellier : demande d'autorisation d'établir un dépôt de fumier provenant du balayage de la ville ; demande d'autorisation d'établir une fabrique d'acétylène gazeux ; attribution à la ville d'un cautionnement.

1900

Fabrègues : dommages causés à un immeuble lors de travaux de nivellement.

Frontignan : demande d'honoraires pour soins donnés aux indigents.

Gigean : comptabilité occulte de l'ancien maire.

Grabels : demande en règlement des travaux de canalisation.

Méze : demande en paiement de la construction d'un kiosque à musique ; demande en règlement d'entreprise de la canalisation des eaux.

Montbazin : demande en paiement d'honoraires pour le projet de construction d'une école de filles.

Montpellier : demande en résiliation de l'entreprise pour la construction de la maternité ; demande en paiement des sommes dues par l'entrepreneur de la main d'oeuvre des détenus à la prison militaire ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie ; demande d'autorisation d'établir un entrepôt d'immondices provenant du balayage de la ville ; demande de dommages et intérêts par l'entrepreneur général des prisons pour infraction au traité passé avec l'Etat.

Saint-Christol : demande en déchéance de l'entrepreneur adjudicataire de la ferme de l'éclairage public.

Saint-Gély-du-Fesc : nomination d'un expert

Sète : accident causé par la compagnie des chemins de fer et tramway.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :