Espace personnel

Notice descriptive

  • Préfecture de l'Hérault - Étrangers et nationalité (1934-2005)
    • Étrangers
      • Contrôle du séjour des étrangers après 1944
        • Mesures administratives
          • Expulsions, refoulement, reconduite à la frontière
            • Etrangers clandestins, en situation irrégulière, refoulés ou expulsés
1011 W 1 Poursuites contre les employeurs de main-d'oeuvre étrangère en situation irrégulière : dossiers nominatifs, jugement, correspondance. 1975-1976

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :