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Notice descriptive

  • Fonds des familles Ginestet et Roux de Puivert (1281-2014)
    • Famille Ginestet
      • Titres familiaux
203 J 10 Titres. 1595-1748
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

- Transaction entre Jacques-Xavier de Gep, seigneur de Ginestet et autres lieux, pour lui et comme donataire de ses frères, Gabriel et Hyacinthe de Ginestet, et faisant contre Jacques de Ginestet, autre frère, à présent à Paris, paroisse Saint-Germain-de-l'Auxerrois, d'une part, et Françoise Dejean, veuve de Louis de Labalme, sieur de la Morlière, créancière de la succession de son mari, faisant aussi pour Agnès de La Balme sa fille, et encore Jean Ravey, sieur de Grandmaison, mari de Marie-Agnès de La Balme demeurant, rue Saint-André-des-Arts, d'autre part, pour règlement de légat fait autrefois par feu Gabriel de Gep, de 7000 livres à Marquise de Gep sa fille, laquelle somme Antoine de Gep, sieur de Sauvian, se serait obligé de payer, puis après Catherine de Moret, sa veuve en secondes noces, en particulier lors du contrat de mariage de Marquise de Gep avec Jean Daudiguier, avocat au parlement de Paris le 31 octobre 1595, d'où Jean D'Hodiguier ou Daudiguier, mari de Madeleine de la Marche, père d'Elisabeth Daudiguier, décédée en pupilarité en 1653, laissant pour héritière sa mère, remariée en secondes noces au sieur de la Morlière, d'où un fils unique Louis de la Balme, sieur de la Morlière, marié le 19 juillet 1678 à Françoise Dejean ; la partie Ginestet soutient les prétentions non fondées, en raison notamment de quelques substitutions, puis renonce à procès par cession de biens fonds aux appartenances du Colombier, Paris en l'étude de Dupuy, notaire (15 avril 1705).

- Accords entre Jeanne de Gep de Ginestet, veuve de Louis Ducros, d'une part, et Jean de Cassan, capitaine, mari de Constance de Gep de Ginestet, en règlement de droits et constitutions respectives, rappel du contrat de mariage de la première, retenu le 23 novembre 1686, Joseph Gasc, notaire de Castres, Thomas Bourgés, notaire (15 novembre 1708).

- Accords entre Gabriel-Ignace de Gep de Ginestet, d'une part, et ses frères Aimar-Hyacinthe, prébandier en la cathédrale de Béziers et Jacques, sous-lieutenant d'une des galères du roi (8 novembre 1708).

- Sentence arbitralle de Jean-Pierre de Lautrec et Jean-Baptiste Amiel, avocats, en règlement d'un différend entre Jacques-Xavier de Gep, seigneur de Ginestet, d'une part, et les consuls de Lespignan, d'autre (26 août 1711).

- Procuration en blanc d'Aphrodise Ferroul de Montgaillard, gendarme de la garde du roi à Paris, pour recevoir du marquis de Ginestet jusqu'à 2 400 livres, Paris (27 juillet 1705).

- Inventaire des effets et papiers de Jacques-Xavier de Gep, seigneur de Ginestet, à la requête de sa veuve Gabrielle de Rouch d'Arnoye, tutrice de ses filles, à Béziers, puis aux métairies de Ginestet et de Liron ; mention de nombreux étains fins portant les marques et armes du défunt (12 septembre 1718).

- Donation de Gabrielle de Rouch d'Arnoye en faveur de ses filles Antoinette et Marguerite, mariées avec François de Fourez et Pierre Espic, entre autres de tous ses droits sur l'hoirie des Rouch d'Arnoye (13 mars 1734).

- Partage entre Antoinette de Gep de Ginestet, veuve de François de Fourez, d'une part, et Pierre Espic, lieutenant principal en la sénéchaussée et présidial de Béziers, comme administrateur des biens de Joseph-Xavier Espic, son fil,s et de Marguerite de Gep de Ginestet, sa première femme, de la succession de feue Gabrielle de Rouch d'Arnoye, mère et aïeule des parties, sous seing privé (6 mai 1738), augmentée le 18 juin 1748, et pièces annexes.

- Mémoire instructif pour madame de Chalencey, née Anne du Caylar d'Espondeilhan (1720).

- Autre mémoire en récision d'acte du 13 décembre 1704 et restitution d'un payement de 800 livres prises par dot, pour les religieuses de Sainte-Claire de Béziers contre les héritiers de Jacques-Xavier de Gep de Ginestet, portant sur la succession de feue Elisabeth d'Audiguier, décédée sans alliance et mineure en 1653, laissant sa mère héritière et dont les biens passèrent aux La Balme de la Morlière (1720).


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