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6 M 1051 Commission départementale chargée de la fixation des prix des denrées et boissons alimentaires d'un usage courant et commission locale de fixation des prix normaux à Ganges. Commission spécale sur la taxation du pain. 1919-1935

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Commission départementale chargée de la fixation des prix des denrées et boissons alimentaires d'un usage courant : création (8 août 1919) ; première séance (9 août 1919) ; procès-verbaux (9 août 1919 à 5 mars 1920).

Commission locale de fixation des prix normaux à Ganges : création le 10 octobre 1919 ; décret du 10 mars 1921 abrogeant le décret du 31 juillet 1919 concernant les prix normaux des denrées.

Commission spécale sur la taxation du pain : procès-verbaux de réunions, correspondance (1935).


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