Espace personnel

Notice descriptive

Mission Actions de l'Etat 1894-2012
  • Mission Actions de l'Etat

  • par Evelyne Grangier, travail coordonné par Martine Bourmaud ; sous la direction de Vivienne Miguet

  • Archives départementales de l'Hérault

  • Montpellier - 2008, revu et corrigé en 2013

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    Préfecture de l'Hérault. Direction des actions interministérielles

  • Présentation du producteur

    Depuis toujours et surtout depuis la décentralisation et la déconcentration, les services chargés des actions de l'Etat et de la coordination des services administratifs ont été contraints de s'adapter. Devenus les pivots de l'action administrative de l'Etat, ils doivent mettre en oeuvre et animer les politiques nationales décidées par le gouvernement. Par ailleurs, ils assurent au niveau local le partenariat avec les intervenants publics ou privés dans les domaines du développement économique et social, de l'insertion et de la solidarité, de l'aménagement du territoire. Ces actions s'inscrivent dans le cadre d'une coordination de tous les services déconcentrés de l'Etat et de la gestion et la répartition des dotations et subventions de l'Etat à l'échelon local.

    Depuis 1945, les services relevant de cette mission ont d'abord été répartis entre la 2ème division devenue direction de la comptabilité administrative de l'Etat, des finances et de l'administration départementale et un service des affaires économiques devenu service du développement économique et des investissements. Par la suite, ils ont été regroupés dans une direction unique sous les dénominations successives de service puis direction de la coordination et des affaires économiques, direction des actions de l'Etat ou direction des actions interministérielles.

    Certains bureaux ont souvent changé de place dans les organigrammes. C'est le cas du bureau des finances de l'Etat et de celui des rapatriés, qui, avant de rejoindre la direction des actions de l'Etat/actions interministérielles, ont été rattachés successivement pour le premier à la 2ème division, la direction de la comptabilité administrative de l'Etat, des finances et de l'administration départementale, à la direction des affaires départementales et financières, direction des finances de l'Etat et de l'administration territoriale, au secrétariat général, au service du personnel et de l'administration générale et pour le second à la 1ère division, direction de la réglementation, au cabinet du préfet, à la direction de la ville et de l'insertion.

  • Historique de la conservation

    Il s'agit de versements postérieurs à 1944. Les versements 3 W à 1658 W ont été révisés et reclassés en 2007 et 2008.

  • Modalités d’entrées

    Versement

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Ce fonds apporte un témoignage essentiel de l'action de l'Etat et de l'application des priorités gouvernementales au niveau local. Cela transparaît d'une part par l'apport important de subventions aux collectivités territoriales et aux structures intercommunales pour financer notamment de nombreux équipements (bâtiments scolaires, sportifs, culturels, barrages, voirie, assainissement, etc) et d'autre part par l'impulsion d'une politique de développement économique, de planification et d'aménagement du territoire (aides au commerce, à l'artisanat, au tourisme, à l'agriculture, à l'emploi, mais aussi réglementation, contrôle) et de solidarité.

    Les dossiers que l'on pouvait trouver dans les versements de la direction des relations avec les collectivités locales et qui relevaient de domaines d'interventions et de compétences de l'Etat ont été intégrés et signalés dans ce fonds. Il s'agit essentiellement des dossiers suivants : administration des communes, enquêtes publiques, enseignement, environnement, agriculture, tourisme, accueil des rapatriés.

    Par ailleurs, il faut rappeler qu'un partie de ce fonds concerne les budgets et la comptabilité des services déconcentrés ainsi que le traitement des personnels d'Etat.

    Enfin, ce fonds comprend les dossiers instruits dans le cadre de la coordination des services déconcentrés et de l'indemnisation et l'assistance aux rapatriés d'Afrique du nord, domaines pour lesquels se trouvent des compléments dans le fonds du cabinet du préfet.

  • Tris et éliminations

    Pour information, il faut indiquer que des tris et éliminations ont été effectués par le passé sur certains versements sans qu'il soit possible d'en préciser les critères.

    En revanche, lors du reclassement de 2007 et 2008 ont été éliminé les chronos courrier, les recueils des actes administratifs et autres documentations et revues, les permis de construire, les congés maladie, les autorisations de circuler, les états mensuels des traitements de plus de 40 ans du personnel d'état.

    Un échantillonnage a été effectué parmi les dossiers de subventions de l'Etat aux collectivités et structures intercommunales. De façon générale, les dossiers d'aide ou de prime rejetés, annulés ou sans suite ont été éliminés.

  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Mode de classement

    MOYENS FINANCIERS DE L'ETAT

    - comptabilité des services déconcentrés, traitement du personnel

    INTERVENTION DE L'ETAT

    - période de la Seconde Guerre mondiale, enseignement, santé et social, développement économique et aménagement du territoire, Plans

    RAPATRIES ET HARKIS

    - généralités, réglementation, correspondance, commissions, accueil et logement, aide et indemnisation, statistiques, personnel de la fonction publique rapatrié

    RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES ET ORGANISMES LOCAUX

    - administration des communes, subventionsaux collectivités territoriales et aux structures intercommunales et associatives, organismes locaux

  • Conditions d’accès et d’utilisation :

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur

  • Instruments de recherche

    GRANGIER Evelyne, Répertoire méthodique, Préfecture - Actions de l'Etat et coordination des services déconcentrés, 2008, 2907 notices arkhéïa.

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :