Espace personnel

Notice descriptive

  • État général des fonds
    • Archives anciennes (avant 1790)
      • Cours et juridictions (série B) B
1 B Cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1 B) XVe-XVIIIe siècles
CONTEXTE :
Présentation du producteur :

La cour des comptes, aides et finances de Montpellier a été créée par un édit royal du mois de juillet 1629 donné à Nîmes par Louis XIII. Le monarque, ce faisant, réunissait en une seule, deux institutions financières de la province de Languedoc qui s'étaient fixées à Montpellier au cours des XVe et XVIe siècles. Il s'agissait, d'une part, de la cour des aides, fondée par Charles VII en 1437 pour la province de Languedoc, et d'autre part de la chambre des comptes qui fut établie à Montpellier en mars 1523

La cour des aides avait été créée en Languedoc le 20 avril 1437 par le roi de France Charles VII. Son ressort comprenait le Languedoc, le Rouergue, le Quercy et une partie de la Guyenne. Louis XI la fixa à Montpellier en 1467. L'hostilité du Parlement de Toulouse et la méfiance des États de Languedoc firent supprimer la Cour de Montpellier en 1484 ; elle fut cependant rétablie en 1486 et fonctionna jusqu'en 1577. La peste et les Guerres de Religion l'obligèrent à se déplacer une douzaine de fois pendant 3 ans. Elle se fixa définitivement à Montpellier en 1581.

Dès le XVe siècle, la chambre des comptes de Paris envoyait régulièrement en Languedoc des commissaires chargés d'examiner certains comptes. Une chambre des comptes fut créée à Montpellier par édit de mars 1523 (n.st.), mais l'examen d'une partie des comptes de la province releva pendant quelque temps encore de la compétence de la chambre des comptes de Paris.

Au moment où Louis XIII prononçait l'union des deux cours, il avait depuis peu promulgué l'édit de pacification d'Alès, repris quelques jours auparavant seulement à Nîmes par un autre, qui pardonnait aux réformés qui s'étaient rebellés contre lui.

Si le roi assurait, dans son préambule, unir les deux cours de finances du Languedoc en une seule dans un souci de justice, d'équité et de rendement, on ne peut s'empêcher de penser que les motifs politiques ont joué un rôle essentiel dans sa décision. Le Languedoc était miné depuis de nombreuses années par une atroce guerre civile. Les grands corps de la région entraient souvent, ouvertement, en rébellion contre le pouvoir central, que ce soit les États de Languedoc qui s'élevaient avec violence contre la lourdeur des impôts et parfois même la politique royale, ou le parlement de Toulouse qui, cour souveraine, ne se faisait pas faute d'utiliser son droit de remontrance à l'enregistrement de chaque édit qui lui déplaisait. Pourquoi avoir choisi Montpellier comme lieu de résidence de la nouvelle cour souveraine ? Parce que les deux cours de finances dont elle était issue avaient fini par s'y établir ? Mais Louis XIII avait-il déjà oublié qu'à peine sept ans auparavant il avait investi la ville, bastion huguenot qui ne se rendit qu'après une longue résistance ? En fait, il semble, que ce faisant il continuait simplement la politique de ses deux prédécesseurs immédiats, Henri III et Henri IV, qui avaient toujours été très favorables à la cour des aides ainsi qu'à la chambre des comptes, et leur avaient donné des droits et des compétences non négligeables qu'ils avaient, par ailleurs, enlevés à d'autres cours ou organismes plus forts. Ne peut-on donc pas penser que le monarque, qui voulait à toute force rétablir la paix dans la région et y retrouver une certaine autorité, ait essayé de " diviser pour régner " ?

Il est certain, en tout cas, que la création de cette cour des comptes, aides et finances, cour souveraine, très fière de ses attributions et de ses privilèges, qu'elle n'allait avoir de cesse d'augmenter et d'élargir, entérina une fois pour toutes la conception d'un Languedoc bicéphale. Il y eut d'une part le Haut-Languedoc avec Toulouse et son parlement, et de l'autre, le Bas-Languedoc avec Montpellier et la cour des comptes, aides et finances ainsi que le gouverneur. Dans les deux villes, les deux cours souveraines, ennemies jurées, entendaient bien enregistrer chacune tous les édits royaux et lettres patentes et vérifier si cet enregistrement pouvait bien avoir lieu. Combien d'actes ont ainsi été enregistrés deux fois, la première au parlement, l'autre à la cour des comptes ! Les séries de registres parvenues jusqu'à nous étant, dans les deux cas, lacunaires, il est bon pour le chercheur de ne jamais l'oublier.

Malheureusement pour elle, cette nouvelle cour souveraine, fière de ses attributions et capable dans bien des cas de gagner ses conflits avec les États de Languedoc devait dès la fin du siècle voir diminuer sa puissance avec l'installation définitive d'un intendant de police, justice et finances à Montpellier. Deux " institutions " financières furent désormais face à face : la cour avec ses privilèges, et l'intendant, commissaire député par le roi avec tous les pouvoirs, même en matière financière. Ce fut un peu la lutte du pot de terre contre le pot de fer. Les conseillers, maîtres de leurs offices, virent ces derniers se vider peu à peu de leur substance suivant le schéma bien connu de l'évolution des institutions sous l'Ancien Régime, tandis que les pouvoirs de l'intendant grandissaient dans toutes les matières.

La cour des aides fut supprimée dès novembre 1790 ; la chambre des compte survécut jusqu'au 19 septembre 1791.

Nom du producteur : Cour des comptes, aides et finances de Montpellier
Historique de la conservation :

LES ARCHIVES SOUS L'ANCIEN RÉGIME

L'union des deux juridictions avait entraîné la fusion de leurs archives qui comportaient, en principe, trois séries de documents qui continuèrent à avoir une existence parallèle : tout d'abord, la série des registres contenant les arrêts, en second lieu, la série d'enregistrement des actes royaux et de leur insinuation, enfin la série des sacs contenant les divers documents versés à la cour à l'occasion de procès ou les pièces apportées à l'appui des comptes (on peut d'ailleurs trouver dans les pièces annexes de procédure quelques documents antérieurs au XVe siècle).

En 1690 Louis XIV décida de rassembler avec tous les documents financiers intéressant les finances ordinaires et extraordinaires, c'est-à-dire les revenus du domaine et les impositions, tous les documents et titres concernant le domaine royal en Languedoc. Ce projet ambitieux était surtout conçu dans un but matériel. Depuis la guerre de Hollande, le roi cherchait à mieux connaître son " domaine ", pour en retirer le plus possible car ses ennuis d'argent devenaient de plus en plus aigus. C'est la raison principale, sans doute, qui lui fit, en novembre 1690, prendre un édit par lequel la série d'archives déjà abondantes de la cour, fut enrichie de " tous les papiers, actes, titres et documents concernant notre domaine et la recherche de notre noblesse de Languedoc, dénombrement, et d'autres papiers... des archives (des sénéchaussées) de Toulouse, Carcassonne, et Nîmes ". Le transfert de ces archives eut effectivement lieu à Montpellier sous la direction du procureur général Vignes. Le roi créa pour s'occuper spécialement de ces dernières " un conseiller garde des archives et du dépôt des titres du roi près la cour des comptes, aides et finances de Montpellier ", tandis que les offices de garde des archives de Toulouse, Carcassonne et Nîmes étaient supprimés. En même temps, le roi enlevait la "connoissance et juridiction du Domaine" à l'intendant, héritier sur ce point des attributions du sénéchal, pour la donner complètement à la Cour des comptes. Le ramassage des documents, essentiellement des registres, ne se fit pas sans difficulté : les sénéchaussées ne se défaisaient pas facilement de leurs plus précieuses archives et au cours de sa collecte, Vignes eut affaire avec les propres envoyés de Colbert qui entendaient bien écrémer les fonds avant leur transfert. Les documents transférés à Paris en 1680-1682 durent être rendus par les héritiers de Colbert à la cour de Montpellier, en vertu d'un ordonnance du 26 octobre 1700 et d'un arrêt du Conseil du 22 mars 1701. Quelques pièces cependant furent adjointes au Trésor des chartes du roi, et d'autres restèrent dans les bibliothèques de Colbert et Baluze et sont aujourd'hui à la Bibliothèque nationale de France.

Le fonds, une fois rassemblé à Montpellier, en dépit de bien des lacunes, présenta une importance exceptionnelle tant par le nombre que par la nature des documents. On créa pour lui " la chambre des domaines ". Ce dépôt ne fut pas un organisme mort mais s'enrichit bien au contraire des originaux de toutes les recherches faites sur le domaine royal, sur la noblesse ou sur les droits régaliens que devait percevoir le roi en Languedoc.

LES DESTRUCTIONS À L'ÉPOQUE RÉVOLUTIONNAIRE

Nous ignorons à peu près totalement comment ces archives furent conservées de la fin du XVIIe siècle jusqu'à 1789. L'état du greffe laissait indéniablement à désirer quand l'Assemblée nationale constituante supprima, par la loi des 17 et 20 septembre 1791, toutes les chambres des comptes du royaume. Des scellés furent alors apposés sur les greffes. Le 28 décembre 1792, un procès-verbal de vérification fut dressé par les administrateurs délégués accompagnés des derniers greffier et archiviste de la cour : Praslon aîné et Castan aîné (ADH, L 2526). On y apprend que le dépôt se trouvait au premier étage du palais à gauche, et était formé de deux pièces communicantes. Dans la première " s'entassaient " des sacs en toile, remplis d'acquits, dans la seconde " des volumes de compte " étaient rangés ou " empilés " sur des tablettes. Si le rangement était loin d'être parfait, les conditions de conservation n'étaient guère meilleures ; "... la manière dont ils y sont rangés, l'humidité et le froid qui règnent dans le lieu qui les enferme ne permettant pas d'en faire l'examen et le triage... les délégués décidèrent que le lieu le plus commode serait l'appartement du premier président qui était sous séquestre ".

Les archives de la cour des comptes, aides et finances firent, en effet, l'objet de triage, ce qui explique la réquisition de l'appartement du premier président. Les comptes définitivement soldés furent vendus à l'encan en 1793. Les procès-verbaux des ventes aux enchères de ces documents périmés sont très soigneusement conservés (ADH, L 2525). Mais de toutes les séries d'archives conservées au greffe, ce furent indéniablement celles du domaine qui souffrirent le plus. Elles ne furent pourtant pas vendues aux enchères avec les comptes car il n'en est fait nulle mention dans ces procès-verbaux. Elles ne servirent pas non plus à faire des " gargouzes " car l'inventaire des documents destinés à cet effet est également conservé (ADH, L 2525).

La seule explication plausible à la destruction massive de ces documents domaniaux, antérieurs ou postérieurs à 1690, est l'application stricte par le comité de l'Hérault des décrets de la Convention qui demandaient l'abolition " des témoins et des signes féodaux ". Le 10 août 1793 furent brûlés solennellement sur la place du Peyrou " tous les signes féodaux qui pouvaient exister dans les dépôts publics " (voir Procès-verbaux des séances de l'assemblée administrative du département de l'Hérault pendant la Révolution, Montpellier, 1889-1898, 4 vol., t. 3, p. 352-359.). Malheureusement les seules archives pour lesquelles nous ayons conservé un état des patots que le directoire du département voulait faire incendier sont celles de l'intendance (ADH, L 2525) : il s'agissait bien sûr des documents relatifs au ban, à l'arrière-ban, aux États, aux affaires de nobilité ainsi que des jugements de noblesse et des pièces concernant l'armorial de France. Ce sont justement les mêmes qui manquent dans les archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, et ce sont les épaves épargnées qui sont conservées sous les cotes 1 B 22805-23885) ;

Il n'en demeure pas moins un petit espoir de retrouver certains documents qui auraient échappé aux fureurs révolutionnaires : ces archives furent en effet l'objet de soins " remarquables " de la part d'anciens conseillers. Si seuls " douze mille sacs énormes et noirs " furent ultérieurement versés aux Archives départementales de l'Hérault, d'autres documents avaient été dispersés. La majeure partie des archives privées de la cour furent conservées par son dernier syndic, Sicard, chargé en 1790 de poursuivre le remboursement de ses offices et à la disposition de qui on mit tous les documents nécessaires à cette liquidation. Il ne les rendit jamais à l'administration mais les conserva par devers lui, et son arrière-petit-fils en fit don à la Société archéologique de Montpellier, qui les déposa aux archives de l'Hérault (sous-série 23 J). En 1925. M. de Dainville récupéra douze registres contenant l'enregistrement des édits royaux et qui étaient conservés à la bibliothèque de la cour d'appel.

D'autres pièces pourraient être encore récupérées un jour ou l'autre. Il n'empêche qu'il est à peu près certain que les archives de la cour en général et plus particulièrement, comme il a déjà été dit, celles " de la chambre des domaines " durent grandement souffrir au cours de la période révolutionnaire. Il n'existe, en effet, aucune mention d'accident ou d'incendie, comme ce fut le cas, par exemple, pour la chambre des comptes de Paris, pour expliquer la perte de ces documents antérieurement à 1793.

LES ARCHIVES DES ANCIENNES SÉNÉCHAUSSÉES DANS LE FONDS DE LA COUR DES COMPTES

Des archives des anciennes sénéchaussées de Languedoc, fondement de celles de la chambre des domaines et réunies à celles de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, il ne reste plus aujourd'hui que les épaves recueillies dans le Trésor des chartes ou dans les collections de Baluze et de Colbert, ainsi que des inventaires et des extraits qui permettent d'en restituer une grande partie, et les fragments copiés et publiés par des érudits au XVIIIe s. E. Martin-Chabot en a fait la recension et a proposé une restitution des plus anciens registres des sénéchaussées.

Aux archives de l'Hérault, il subsiste :

- deux registres des archives de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes dressés par F. Joffre en 1668 lors " de la confection du papier terrier dans la province de Languedoc et ressort de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier ". Ils ont été répertoriés par M. Gouron parmi les registres du bureau du domaine sous les cotes 1 B 774 et 1 B 776 (anciennes cotes : B 456 et 458 dans l'inventaire de La Pijardière).

- Seul un des trois registres de l'inventaire des anciennes archives de la sénéchaussée de Toulouse est, quant à lui, conservé aux archives de l'Hérault sous la cote B 775 (ancienne cote : B 458 dans l'inventaire de La Pijardière) ; il s'agit en fait du troisième et dernier tome. Nous le signalons tout particulièrement car il comporte la mention des hommages et dénombrements passés devant le sénéchal.

Parallèlement à ces inventaires antérieurs à la création des archives du domaine et dressés pour des motifs fiscaux, il existe ceux qui ont été rédigés vers les années 1690 lors du ramassage des documents et qui sont aussi au nombre de trois : le second et le troisième, qui concernent les " titres des sénéchaussées de Carcassonnes et de Nîmes " sont suivis de la copie des aveux et dénombrements rendus au roi en mars 1322 (cotés 1 B " La Pijardière " 1, 9 et 8). Il existe en outre, un inventaire du début du XVIIIe siècle contenant le répertoire des documents du XVIIe siècle conservés aux archives de la cour (1 B 855, anciennement B 455 dans le répertoire de La Pijardière).

Au XVIIIe siècle, dans les années 1715-1716, on fit un nouvel inventaire des fonds du royaume, de la province et de la sénéchaussée de Toulouse, d'après ce qui était dans les archives du greffe de la cour ; trois registres intéressent la région toulousaine (1 B " La Pijardière " 2, 3 et 4), les autres intéressant " le royaume " (1 B " La Pijardière " 5, 6 et 7).

Enfin, des extraits des registres des sénéchaussées conservés à Montpellier ont été transcrits au XVIIIe siècle dans seize volumes qui sont actuellement cotés A 1-16.

Ainsi donc, si de nombreux documents originaux provenant des archives des sénéchaussées et antérieurs à ceux qui sont analysés ici ont disparu, leurs analyses, leurs transcriptions ou leurs copies ont pu être conservées, pour certains, dans notre dépôt même. Mais il ne faut jamais oublier que la collection Doat, à la Bibliothèque nationale, contient intégralement le double de tous les registres mentionnés ci-dessus et que de nombreux actes ont également été recopiés dans " la collection de Languedoc ". Certains autres registres sont encore conservés dans d'autres dépôts départementaux : dans la Haute-Garonne, sous la cote A 2, dans l'Aude, B 1 et B 2, et à la Bibliothèque municipale de Toulouse.

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Voir les précisions apportées dans les fiches présentant les subdivisions de la sous-série 1 B.

Concernant les parcs et jardins, on notera la présence de documents relatifs à la construction de jardins par les Capucins en mission dans les Cévennes (1 B 5446 et 10868), les réparations et fortifications du jardin du Roi à Montpellier (1 B 5791, 1 B 22667) et un plan du château de Castries avec ses parcs (1 B 10289).

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION :
Instruments de recherche :

Le fonds est pourvu d'instruments de recherche, imprimés pour la plupart, jusquà la cote 1 B 1-23885. Une grosse partie, cotée 1 Bp, est décrite par Maurice Oudot de Dainville dans des fascicules dactylographiés. Une petite partie est encore totalement en vrac.

SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
Sources complémentaires aux archives de l’Hérault :

Sous-série 23 J : fonds Jacques-Joseph Sicard

Bibliographie :

MARTIN-CHABOT (Eugène), Les archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier avec un essai de restitution des premiers registres de sénéchaussée, Paris, Félix Alcan, 1907 [ADH, CRC 42].

VIALLES (Pierre), Étude historique sur la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier d'après ses archives privées, Montpellier, Firmin et Montane, 1921.

MICHAUD (Jacques), Histoire de la compétence de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, diplôme d'histoire des institutions, Montpellier, 1963, 138 p. [TAR 43]

MICHAUD (Jacques), Les cours souveraines de comptes et finances en pays de langue d'oc du XVe au XVIIe siècle (1437-1629), t. 1 : La cour des aides, t. 2 : La chambre des comptes (1523-1629), thèse de droit, univ. Montpellier, 1970, dact. [ADH, TAR 749-750]