Espace personnel

Notice descriptive

931 W art. 3-372 ; 932 W art. 1-96 ; 933 W art. 1-29 ; 1007 W art. 1-488 ; 1219 W art. 1-6 ; 1424 W art. 1-174 ; 1583 W art. 1-163 ; 1621 W art. 1-57 Service régional du service d'études de la mission interministérielle d'aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon, Montpellier (Mission dite "Racine") (1961-1989) 1961-1989
  • par Marc Cambray, Michel Humbert et Michèle Rauzier, revu et augmenté par Marc Cambray.
    Travail coordonné par Solène Michon sous la direction de Sylvie Desachy

  • Archives départementales de l'Hérault

  • Montpellier - 2005, 2015-2016

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    Mission interministérielle d'aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon - Antenne de Montpellier

  • Présentation du producteur

    Après quatre ans de réflexion menée notamment par le ministre de la Construction Pierre Sudreau, l'aménagement touristique du littoral du Languedoc-Roussillon est décidé par le gouvernement de Georges Pompidou le 18 juin 1963.

    Le décret 63-580 du 18 juin 1963 entérine la création de la Mission interministérielle d'aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon dont l'objectif est "d'assurer dans les quatre départements du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales la coordination des actions entreprises pour l'aménagement touristique du littoral du Languedoc-Roussillon" (décret n°63-580, art 1). Le gouvernement veut alors apporter à l'économie de la région, déséquilibrée par la prédominance de la viticulture, d'autres activités, notamment celles liées au tourisme. "La Mission est chargée de définir le programme général d'aménagement de la côte du Languedoc-Roussillon, d'en déterminer les moyens d'exécution et d'en suivre la réalisation par l'Etat, les collectivités locales et par tout organisme public ou privé agissant avec l'aide de l'Etat ou son son contrôle". (décret 63-580, art 6).

    La Mission interministérielle d'aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon est la première "Administration de mission" créée en France, responsable unique de l'opération dont elle est chargée. Elle relève directement du Premier ministre et dispose d'une liberté très grande, notamment dans l'utilisation des moyens financiers très importants dont elle bénéficie. Elle joue, à l'égard de tous les acteurs qui y participent, administrations ordinaires de l'Etat, collectivités locales et entreprises privées, le rôle de chef de file.

    Dès l'origine, la Mission interministérielle d'aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon est présidée par le conseiller d'Etat Pierre Racine.

    Elle siège dans les locaux de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) sis à Paris. La Mission interministérielle d'aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon est représentée localement par le Service régional d'études de la Mission à Montpellier. Cette antenne régionale est composée d' un directeur, d'agents techniciens mis à disposition par les différents ministères concernés, un topographe et un comptable. Ce service est placé auprès du préfet de région mais dirigé par le secrétaire général de la Mission interministérielle, nommé directement par le Premier ministre.

    Les grands travaux incombant à l'Etat (routes, ports, boisement) sont étudiés par les différentes administrations, décidés par la Mission interministérielle mais toujours réalisés par l'administration compétente sur des crédits délégués par la Mission. L'aménagement des stations nouvelles (équipement et vente des terrains aux constructeurs) est concédé par l'Etat et les communes concernées aux départements qui ont eux mêmes délégué leur responsabilité à des sociétés d'économie mixte. La Mission exerce alors un contrôle administratif et financier sur ces différentes sociétés d'économie mixte dont elle oriente et soutient l'action.

    Les quatre sociétés d'économie mixte créées en 1964 sont :

    - la Société d'Aménagement du Département de l'Hérault (SADH), responsable de l'aménagement de la Grande-Motte et de Carnon ;

    - la Société d'equipement du Biterrois et de son Littoral (SEBLI) pour le Cap-d'Agde ;

    - la Société d'Economie Mixte d'Equipement et d'Aménagement de l'Aude (SEMEAA) pour les stations audoises de Gruissan et Port-Leucate ;

    - la Société d'Etudes et d'Aménagement des Pyrénées-Orientales (SEMETA) pour Port-Barcarès.

    Le service régional d'études de la Mission interministérielle travaille en relation étroite avec l'Agence pour l'aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon (AALR) qui devient à partir de 1977 l'Agence d'urbanisme pour l'aménagement touristique du Languedoc-Roussillon (ATLR). Composées notamment d'architectes et d'urbanistes, ces agences constituent le véritable conseiller technique de la Mission interministérielle, notamment en ce qui concerne les études d'aménagement et d'urbanisme du littoral.

    Par ailleurs, la Mission interministérielle a développé l'action d'un organe de coordination interdépartementale dans le domaine particulier de la démoustication : l'Entente interdépartementale pour la démoustification (EID).

    La Mission Racine, créée au départ pur une durée de trois ans a été régulièrement prorogée pour prendre fin le 31 décembre 1982.

  • Historique de la conservation

    En 1979, la Mission Racine a reçu la visite du conservateur de la mission des Archives nationales créée en 1978 auprès du secrétariat général du Gouvernement afin d'étudier le mode d'archivage des documents produits. Ces archives offrent un intérêt historique certain : elles témoignent en effet d'une intervention originale de l'Etat dans un cadre institutionnel nouveau : l'administration de mission.

    Deux réunions organisées à Montpellier en novembre 1980 et février 1981 entre Pierre Racine, président de la Mission interministérielle et M. Bariseel, chargé de mission ont permis de fixer les principes et le calendrier d'archivage.

    Afin de respecter l'unité du fonds, le principe du regroupement des archives parisiennes et montpelliéraines en un lieu unique a été retenu dès 1981. Les archives départementales de l'Hérault ont été choisies comme lieu de conservation, conformément à l'esprit de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives qui permet le versement des papiers d'une administration centrale implantée hors de Paris dans un dépôt départemental. Ce choix a permis en effet de réunir et de maintenir en Languedoc-Roussillon des archives, qui par leur vocation régionale, intéressent particulièrement l'administration, les élus et les chercheurs locaux.

  • Modalités d’entrées

    Les archives des bureaux parisiens de la Mission interministérielle de l'aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon ont été versées en trois fois : le premier versement (1103 W) a été versé aux archives départementales de l'Hérault le 20 mai 1982 (61,30 ml). Il a été suivi par deux autres versements : le premier rentré le 8 mars 1983 (1155 W) (40,55 ml), le second versé le 28 juin 1984 (1219 W) (4 ml).

    Ces trois versements ont rapidement été regroupés sous le numéro 1103 W.

    Les archives de l'antenne de la Mission interministérielle de Montpellier ont fait l'objet de 6 versements entre 1981 et 1984 : 931 W (24 ml), 932 W (10 ml), 933 W (2 ml), 1007 W (33 ml), 1583 W (3,5 ml) et 1621 W (1,2 ml).

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Les archives du service régional d'études de la Mission interministérielle d'aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon illustrent parfaitement les activités de terrain dudit service ; elles reflètent également les rapports que le service régional d'études entretient avec ses partenaires, notamment l'agence pour l'aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon (qui deviendra à partir de 1977 agence d'urbanisme pour l'aménagement touristique du Languedoc-Roussillon) mais aussi les différentes sociétés d'économie mixte, organismes de terrain chargés de mettre en oeuvre la politique définie par la Mission interministérielle.

    Ce fonds contient tous les comptes rendus de la Mission interministérielle ainsi que ceux de l'agence d'urbanisme pour l'aménagement touristique du littoral.

    Le chercheur trouvera de nombreux documents d'urbanisme (schéma directeur d'aménagement du littoral, plan d'urbanisme directeur (PUD), plans d'occupation des sols (POS) mais aussi les dossiers d'acquisition foncières, préalables aux aménagements des stations touristiques.

    Le fonds comprend également les dossiers de grands travaux tels que les aménagements routiers, l'assainissement du littoral et des étangs (opérations de démoustication), de nombreux dossiers relatifs à l'implantation des campings, au développement d'un habitat de loisirs ainsi qu'à la création des ports de plaisance.

    La Mission interministérielle étant également chargée d'assurer la protection des sites et paysages, le chercheur pourra trouver de nombreux dossiers relatifs à la protection de l'environnement : classement des sites.

    Ce fonds compte de nombreux documents iconographiques intéressants : des clichés pris avant, pendant et après les travaux permettent de suivre l'évolution des opérations d'aménagement. Le chercheur trouvera également des photographies de diverses inaugurations, notamment celles du voyage du général De Gaulle sur le littoral le 24 octobre 1967.

    L'ensemble de ce fonds couvre la période d'activité de la Mission Racine (1963-1982).

  • Tris et éliminations

    Les procès-verbaux de réunion du conseil d'administration et du comité scientifique et technique de l'Entente interdépartementale de démoustication (EID) ont été éliminés au même titre que les rapports d'activité. Ces documents étaient en doublon avec ceux conservés dans le fonds de l'EID classé et inventorié par la Mission Archives 34 dans un répertoire méthodique.

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Mode de classement

    Liste des sigles utilisés :

    AALR : Agence pour l'aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon

    AFU : Association française urbaine

    AREA : Agence régionale d'études et d'aménagement

    ATLR : Agence d'urbanisme pour l'aménagement touristique du Languedoc-Roussillon

    CCI : Chambre de commerce et d'industrie

    CIAT : Comité interministériel d'aménagement du territoire

    CNABRL : Compagnie nationale aménagement de la région Bas-Rhône - Languedoc

    COCILER : Centre d'observation et de conjoncture immobilière pour le Languedoc-Roussillon

    CODER : Commission de développement économique régional

    CREE : Comité régional d'expansion économique

    EID : Entente interdépartementale pour la démoustication

    FEDER : Fonds européen de développement économique régional

    FNAFU : Fonds national d'aménagement foncier et urbain

    GREAL : Groupe régional d'études et d'aménagements

    POS : Plan d'occupation des sols

    PUD : Plan d'urbanisme directeur

    PUIR : Plan d'urbanisme d'intérêt régional

    SADH : Société d'aménagement du département de l'Hérault

    SAFER : Société d'aménagement foncier rural

    SDALLR : Schéma directeur d'aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon

    SDAU : Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme

    SEBLI : Société d'équipement du biterrois et de son littoral

    SEMABAL : Société d'économie mixte d'aménagement de Balaruc-les-Bains

    SEMEAA : Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement de l'Aude

    SERM : Société d'équipement de la région montpelliéraine

    SERT : Société d'études et de réalisations touristiques Languedoc (aménagement touristique du Grand Travers)

    SIVOM : Syndicat intercommunal à vocation multiple

    SMNLR : Service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon

    SODLER : Société de développement économique régional

    VRD : Voirie et réseaux divers

    ZAC : Zone d'aménagement concerté

    ZAD : zone d'aménagement différé

    ZUP : Zone d'urbanisation préférentielle

  • Conditions d’accès et d’utilisation :

  • Sources complémentaires :

  • Sources complémentaires aux archives de l’Hérault

    Archives contemporaines :

    - Fonds de la Mission interministérielle d'aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon, archives parisiennes

    - Fonds de l'agence pour l'aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon (AALR) / fonds de l'agence d'urbanisme pour l'aménagement touristique du Languedoc-Roussillon (ATLR)

    - Fonds du service maritime de navigation du Languedoc-Roussillon

    . Gestion du domaine public maritime

    - Fonds de l'Entente interdépartementale de démoustication (EID), répartoire numérique établi par la Mission Archives 34, Montpellier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault et Conseil général de l'Hérault, Archives départementales, Montpellier, 2009, 196 pages

    - Fonds de la préfecture, Action de l'Etat

    . Aménagement du département et de la région (Généralités, aménagement du littoral)

    . Transports et équipement (Aérodromes - aéroports, ports, voirie)

    . Tourisme

    . Plans (IVe - VIIIe plans)

    . Organismes locaux (sociétés d'économie mixte)

    - Fonds de la préfecture, Mission relations avec les collectivités locales

    . Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et patrimoine (création de la commune de La Grande-Motte)

    . Equipements publics (équipements touristiques)

    . Aménagement et protection du littoral et des étangs

    . Organismes locaux (tutelle puis contrôle de légalité des actes de sociétés d'économie mixte ; tutelle puis contrôle budgétaire des sociétés d'économie mixte)

    Archives privées :

    - Fonds de l'architecte Jean de Richemond (61 J)

    . Projets et réalisations en France, La Grande-Motte

    - Fonds de l'avocat Paul Prompt (238 J), non classé

    . Affaire Astre

    Documents figurés :

    - Fonds des cartes postales (2 Fi CP)

    - Fonds Jean Ribière, photographe (23 Fi)

    - Iconothèque de l'office départemental d'action culturelle (ODAC)

    . 1850 W : diapositives

    . 1770 W : reproduction de documents originaux

    - Affiches (12 Fi)

  • Bibliographie

    ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME LE COUTEUR, Cap d'Agde, Edition Score, Paris, sd.

    BOISSON (P), La démoustification du littoral méditerranéen, Entente interdépartementale pour la démoustification du littoral médiditerranéen, Montpellier, 1967.

    CENTRE CULTUREL DU LANGUEDOC, Sculptures Grande-Motte été 68, Société d'aménagement du département de l'Hérault, Montpellier, 1968.

    CORNEILLE (Stéphane), Les suites de la Mission Racine à travers l'étude comparée du Cap d'Agde et de la Grande-Motte, sous la direction de BURGEL (Guy) et DUFAUX (Frédéric), Maîtrise URBAM, Paris-Nanterre, 1993-1994, 123 p.

    PELLETIER (Jacques), La Mission interministérielle pour l'aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon. Exemple d'administration de mission, Ecole nationale d'administration, Paris, 1963.

    RACINE (Pierre), Mission impossible? L'aménagement touristique du littoral Languedoc-Roussillon, Midi Libre, 1980, 293 p.

    SOURIOUX (Jacques), La Grande-Motte : du haut des pyramides, patimoine du XXème siècle, Jacques Sourrioux éditeur, 2010.

    TOURNIER (Françoise), L'aménagement du littoral Languedoc-Roussillon : bilan et perspectives, mémoire présenté sous la direction du professeur Henry Roussillon, Toulouse, Institut d'études politiques, 1986.

    La Grande-Motte, balade architecturale, Saint-Herblain Editeur, Itinéraires médias, 2014.