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Notice descriptive

  • Fonds Jacques Joseph Sicard - Cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1437-1792)
    • Liasses
      • Gestion des affaires courantes, financières et contentieuses, et de la liquidation
        • Affaires courantes

23 J 110 Conventions entre la Compagnie et les fermiers généraux au sujet de la perception des gages et revenus de la Cour. 1634-1764

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Pièces numérotées 810-830.