Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Chemins de fer
5 K 368 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1876-1879
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1876

Clermont-l'Hérault : dommages causés à une propriété, dégâts des eaux.

Campagnan : demande d'indemnité, construction de la ligne.

Neffiès, Gabian : demande d'indemnités pour occupation de terrain (2 affaires).

1877

Roujan : dommages causés à une propriété ; occupation provisoire d'un terrain (2 affaires).

Clermont-l'Hérault, Paulhan, Nizas, Lacoste : demande d'indemnités, dégâts des eaux.

Joncels, Gabian : demande d'indemnité, construction de la ligne.

1878

Paulhan : demande d'indemnité, dégâts des eaux subis par plusieurs propriétaires.

Le Bousquet-d'Orb, Gigean : demande d'indemnités, dégâts des eaux.

Gabian : dommages causés par l'occupation temporaire d'un terrain.

1879

Lodève : demande d'indemnités, dégâts des eaux.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :