Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Lodève
5 K 303 Affaires jugées en 1922-1926.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1922

Clermont-l'Hérault : démolition d'immeubles menaçant ruine.

Gignac : dommages causés à un immeuble suite à la démolition d'un immeuble contigu.

Plaissan : demande de règlement des travaux du monument aux morts.

1923

Clermont-l'Hérault : demande de paiement du déficit du compte d'attente par la Compagnie générale des eaux ; dommages causés à un immeuble par les eaux provenant d'une borne fontaine.

Le Pouget : demande de règlement des travaux d'épuisement d'eau.

Salasc : demande de paiement d'honoraires d'architecte pour le projet d'adduction d'eau.

1924

Le Bousquet-d'Orb : demande de paiement des travaux d'adduction d'eau

Roquessels : dommages causés à un immeuble par les eaux de pluie.

1925

Le Poujet : démolition d'immeuble menaçant ruine.

1926

Le Bosc : souscription pour l'érection d'un monument aux morts.

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Pour aller plus loin

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