Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Chemins de fer
5 K 375 Chemins de fer d'intérêt local. 1876-1887
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1876

Valros, Mèze : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété (2 affaires).

1877

Poussan : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété.

1878

Maraussan : demande d'indemnités, occupation temporaire de terrains.

Montpellier : non exécution de la part du Département des obligations imposées par le traité.

Un imprimé : Instance engagée devant le conseil de Préfecture par la compagnie concessionnaire contre le Département", Département de l'Hérault, Chemin de fer d'intérêt local. Montpellier, impr. Ricard, 1878.

1879

Pézenas : demande d'indemnités, inondation.

Cessenon : demande d'indemnité en réparation des dégâts commis sur un terrain appartenant à la Compagnie des chemins de fer.

1880

Montpellier : demande en paiement pour supplément de frais de contrôle.

1881

Montpellier : demande d'indemnités, dégâts des eaux (2 affaires).

1883

Hérépian : demande d'indemnités, occupation temporaire de terrain.

1885

Mèze : demande en paiement d'honoraires.

1887

Bédarieux : demande d'indemnités, occupation temporaire de terrains.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :