- Reconnaissance de la filiation de Jean-Baptiste Félix Sabatier : procès intenté par sa mère, Marie-Jeanne Bedeau, dite la Montainville, pour qu'il soit reconnu fils du défunt Jean-Baptiste Sabatier (mort en 1786).
- Tutelle d'Aglaé Jeanne Sainte-Hermine Fournier de Servant, née posthume à son père François Fournier de Servant, accordée à sa mère Jeanne Élisabeth Étienne Roque (an II).
- Mariage : contrat de mariage des époux, lettre de félicitations adressée à Jeanne Élisabeth Étienne Roque, veuve Fournier de Servant (1812).
- Décès de Jean-Baptiste Félix Sabatier : rapport d'autopsie, frais funéraires, dépenses de deuil (1818).