Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Chemins de fer
5 K 371 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1890-1896
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1890

Bédarieux : demande d'indemnité, construction de la ligne Graissessac-Béziers.

Paulhan : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

Hérépian, Villemagne : demande d'indemnités, occupation temporaire de propriétés.

1891

Villeneuvette : demande d'indemnité, construction d'un pont.

1892

Pézenas : demande d'indemnité, perte d'un colis postal.

1893

Gigean, Montbazin : demande d'indemnité, inondations du 12 septembre.

1896

Clermont-l'Hérault : demande d'indemnités pour l'incendie d'un wagon chargé de fourrage.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :