Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Enregistrement des affaires
      • Contributions directes et indirectes
        • Répertoires alphabétiques des décisions
5 K 228 1911.
Description physique : registre
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

En fin de registre : correspondance ; cotes irrécouvrables et indûment imposées ; pertes.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :