Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Chemins de fer
5 K 378 Chemins de fer d'intérêt local. 1910-1923
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1910

Béziers : demande d'indemnité, établissement d'un fossé.

Aniane : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété par l'établissement d'une voie.

1917

Cesseras : demande d'indemnité, dommages causés à des propriétés suite à la construction de la ligne.

Montpellier : demande en paiement des travaux de la ligne Colombiers-Cruzy.

1919

Montpellier : demande en paiement des travaux de la ligne Estrechoux-Plaisance (2 affaires).

Pignan, Servian : dommages causés à des propriétés (3 dossiers).

1921

Pomérols : demande d'indemnités, dommages causés à une propriété.

1923

Montpellier : demande en paiement des travaux de construction de la ligne Plaisance-Estrechoux.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :