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Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Assistance

5 K 412 Asile départemental d'aliénés de Montpellier : affaire jugée en . 1910

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Demande en paiement des travaux et de dommages par l'entreprise de maçonnerie, pourvoi au Conseil d'Etat.


Pour aller plus loin

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