Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Pyrénées-Orientales
          • Contentieux général
5 K 533 Affaires jugées en 1930.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Arles-sur-Tech : demande en paiement d'honoraires pour l'étude d'un projet d'assainissement et de distribution d'eau potable.

Bages : dommages causés à un immeuble suite aux travaux de construction d'un pont (1plan, 3 photographies).

Latour-de-Carol : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Perpignan : demande de constat d'urgence des dégâts occasionnés à une pépinière lors de la crue de la Basse (8 photographies) ; demande de dommages et intérêts pour construction d'un immeuble sur un terrain communal.

Pollestres : demande en paiement de travaux d'installation d'une pompe à piston.

Saint-Nazaire : demande de constat des lieux suite à l'inondation d'une propriété.

Thuir : demande en paiement de subventions industrielles pour dégradation des chemins de grande communication n° 4 et 8 et d'intérêt communal n° 17.

Vernet-les-Bains : demande d'indemnités pour occupation temporaire de terrain.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :