Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Pyrénées-Orientales
          • Contentieux général
5 K 536 Affaires jugées en 1933.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Bages : dommages causés à une propriété suite à l'inondation de mars 1930.

Banyuls-sur-Mer : demande de constat des lieux suite aux dégâts causés à un immeuble ; règlement des comptes du marché de travaux publics.

Le Boulou : dommages causés à des propriétés suite au défaut d'entretien du ravin "d'en Piaille".

Maury : dommages causés à une propriété suite au défaut d'entretien du canal de la Mouillère.

Olette : demande en paiement de travaux d'adduction d'eau ; gestion occulte du maire.

Perpignan : demande de constat des lieux suite à un accident d'automobile ; demande de constat d'urgence suite à un accident survenu à une personne hospitalisée ; demande en paiement de fournitures de pierres ; dommages causés à un propriétaire par des émanations pestilentielles venant des égouts.

Rodès : demande de destruction d'un immeuble menaçant ruine.

Saint-André : demande de constat d'urgence suite aux dommages causés à une propriété par l'installation d'un barrage dans le lit de la rivière.

Saint-Paul-de-Fenouillet : demande en paiement des travaux de construction d'un chemin.

Trévillach : demande de destruction d'un immeuble menaçant ruine.

Trouillas : demande en paiement de travaux d'adduction d'eau.

Vernet-les-Bains : demande en paiement d'honoraires pour le projet d'alignement des rues.