Espace personnel

Notice descriptive

  • Fonds de la famille Sabatier d'Espeyran (1539-1988)
    • Archives professionnelles et économiques
      • Maison de commerce de draps Puech et Sabatier
        • Procédures et contentieux
2 J 98 Procédures antérieures à la maison Puech et Sabatier. 1711-1731
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Maison Dufos et Puech :

Maison Dufos et Puech contre Aymes de Loupian, pour une dette de 2000 livres : arrêt de la sénéchaussée de Montpellier, frais de justice et quittance (1725-1726).
Maison Dufos et Puech contre la demoiselle Claudine de Rambion pour le règlement d’une rente viagère sur l’hôtel de ville de Paris : acte de procuration (1724), correspondance attribuant les rentes viagères à Mr Dufos, marchand de Montpellier (1725), requête auprès du Présidial de Montpellier, notes et certificat de vie (1724-1727).
Jean Gardon contre Monsieur de Curvalle, habitant de Montpellier, pour règlement d’une dette auprès du bureau des finances du Dauphiné : reconnaissance de dette , arrêt de la sénéchaussée de Montpellier, correspondance, attestation de paiement par l’intermédiaire de Mr Puech, marchand de Montpellier (1711-1730)
Maison Defos et Puech contre Madame de Bouzigues pour dettes liées à une vente de marchandises : convocations et requête au présidial de Montpellier, procurations, quittances, rôles des frais (1726-1731)
Maison Defos et Puech contre Mr de Montferrier, syndic général de la province de Languedoc, pour dettes : requête devant le présidial de Montpellier, procurations, rôle de frais, et jugement (1725-1726).
Maison Defos et Puech contre Pernot, voiturier de Pézenas, et Ricome, voiturier de Gigean, et Antoine Maignal, marchand commissionnaire de Toulouse, pour livraison de marchandise en mauvais état : sommation, expertise, inventaires de productions et jugement des consuls de la bourse commune des marchands de Montpellier, avec appel auprès du Parlement de Toulouse (1723-1728).
Defos et Puech contre Moïse Margerit, banquier de Montpellier, pour restitution de fonds (1726)
Puech contre Bernard Milhau, débiteur (1727-1731)
Abel Dufos contre le chevalier de Saint-Félix, pour dettes (1729)


Maison Dejan, Dufos et Desfourniel :

Dejan, Dufos et Desfourniel contre François de Castel, marquis de Villeneuve (1718-1726)

Epaves de procédures :
Defos et Puech contre Paul Donnat, marchand de Béziers (1725). Defos et Puech contre Dufau, marchand de Montpellier (1726). Dufos contre Jean Trinquies, de Saint-Pierre de Trèbes, pour dettes (1726). Puech contre Lapierre, étudiant étranger, pour dettes (1726). Defos et Puech contre M. Reynaud, receveur général des finances de Montpellier (1726).Dufos et Puech contre le sieur Sablier, négociant (1726). Puech contre Mr de Clausel, conseiller en la cour des aides (1729). Puech contre le sœur Charderoux, notaire de Montpellier (1729).

Comptabilité relative aux frais de justices (1723-1728).


Pour aller plus loin

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