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Notice descriptive

  • Population, économie, statistiques (1770-1945)
    • Population
      • Naturalisations
        • Généralités

6 M 875 Instructions et lois. 1831, 1888-1937

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Instructions sur les conditions exigées pour la naturalisation des étrangers (1831), instructions sur les déclarations de nationalité (1888) ; loi sur la nationalité du 26 juin 1889 ; instructions sur les apatrides (1937).


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