Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Montpellier
5 K 306 Affaires jugées en 1883-1886.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1883

Fabrègues : demande d'indemnités pour extraction de terre sur une propriété.

Mèze : préjudice causé par la réadjudication du marché de travaux publics.

Montpellier : autorisation d'établir une fonderie de graisses ; paiement d'honoraires pour projet de canalisations d'eau de la ville ; demande de règlement des travaux exécutés pour la ville ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie.

Sète : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de peinture de l'Arsenal de la ville.

Vendargues : demande en déchéance de l'adjudicataire des travaux d'achèvement de l'église.

1884

Aniane : demande de déchéance du concessionnaire de l'éclairage au gaz ; nomination d'expert pour inventaire de matériel d'un entrepreneur.

Lunel : indemnités pour non exploitation du cirque aux taureaux.

Montpellier : demande de règlement des travaux de charpenterie ; détournement de biens communaux lors des travaux de la nouvelle distribution d'eau.

Nizas : demande de paiement d'honoraires d'architecte.

Sète : dommages causés à une propriété suite aux travaux du port.

1885

Mèze : demande de règlement des travaux de construction d'un abattoir.

Montpellier : dommages causés à un immeuble suite aux travaux de canalisation ; préjudice subi suite aux travaux de construction d'un égout.

Sète : servitude de construction (2 dossiers)

1886

Brissac : dommages pour malfaçons dans la construction de l'école et la mairie.

La Roque : dommages causés à des immeubles suite aux travaux de voirie.

Montpellier : préjudice causé pour non respect d'adjudication d'un étal au marché aux fleurs ; action contre l'ingénieur des travaux de la nouvelle canalisation.

Restinclières : dommages causés suite à la fermeture d'une rue en raison de la construction d'une école.

Saint-Georges-d'Orques : comptabilité occulte de l'ancien maire.


Pour aller plus loin

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