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Notice descriptive

  • Juridictions ordinaires (1336 - an IV)
    • Marseillan

10 B 803 Procédures. 1687-1781

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

946. Claude Maurin, bourgeois de Marseillan, contre Guillaume Esparron, officier d'infanterie, dudit lieu. Violences. 1781.

947. Messire Jean Paul Maffre, seigneur des Ongloous et conseiller correcteur en la cour des Aides de Montpellier, contre inconnus. Incendie. Pierre Marès, viguier. 1781.

948. André Fabre dit Sigala, brassier, de Marseillan, contre Bernard Roques, brassier, dudit lieu. Propos injurieux. Pierre Marès, viguier. 1781.

949. Antoine Henri Billière, bourgeois, de Marseillan, contre inconnus. Troubles dans la jouissance de ses biens. 1781.

950. Bernard Canet, bourgeois, de Marseillan, contre le nommé Brifaud, de Marseillan. Dommages causés dans son immeuble par les eaux usagées provenant des chaudières du sieur Brifaud. 1781.

951. Simon Maffre Dufour, bourgeois, de Marseillan, contre inconnus. Dommages causés dans une vigne. Pierre Marès, viguier. 1781.

952. Jean Ceronat, natif de Caudiès, diocèse d'Alet, bachelier en médecine de la faculté d'Oranges, contre maître Henri Maffre, et Maffre de Pouzac, docteurs en médecine. Calomnies. Pierre Marès, viguier. 1781.

953. Rose Biau, épouse de Barthélemy Pégouret, brassier, de Marseillan, contre la nommée Carrier, épouse de Louis Rasseguier, brassier, dudit lieu. Propos injurieux. Pierre Marès. 1781.

954. Bernard Canet, bourgeois, de Marseillan, et Gaspard, son fils, contre Claire Mimard, fille de Jacques Mimard, aubergiste, dudit lieu. Injures et menaces. Pierre Marès, viguier. 1781.

955. Catherine Fayet, veuve de feu Joseph Moulines, de Marseillan, contre la nommée Malet, épouse de Pierre Moulines, de Marseillan. Injures et violences. Pierre Marès, viguier. 1781.

956. Jean Mathieu, huissier en la juridiction de Marseillan, contre le nommé Fayet, tonnelier, et demoiselle Barral, sa femme, dudit lieu. Propos injurieux. 1781.

957. Le procureur fiscal de la juridiction de Marseillan, contre Louis et Jacques Bezard, père et fils, brassiers, de Marseillan. Chasse. Pierre Marès. 1781.

958. André Texier, maître boulanger, de Marseillan, contre Marie Marès, épouse de Fulcrand Bénezech, chirurgien, de Marseillan. Insultes. Jean Baptiste Barral d'Estève, avocat. 1781.

959. Guillaume Rey de Trinquat, bourgeois, Jean Bonhoure, et demoiselle Rey, sa femme, de Marseillan, contre Michel Maffre, Bonnefondd frères, Lacelarié, Mimard, et autres, dudit lieu. Violences. Pierre Marès, viguier. 1781.

960. Antoine Lormant, maître boulanger, de Marseillan, contre Anne Naveau, épouse Marès, maître cordonnier, dudit lieu. Propos injurieux. Pierre Marès, viguier. 1781.

961. Joseph Baret, ménager, de Marseillan, contre Barthélemy Rongas, vigneron, dudit lieu. Dommages. Pierre Marès. Rapport d'experts. 1781.

962. Louis Rassan, grammairien, de Marseillan, et Marie Jeanne Chevalier, sa femme, contre Jean Mathieu, huissier, dudit lieu. Propos injurieux. 1780.

963. Reddition de comptes par les séquestres établis sur certains fruits saisis à Toussaint Mimard, de Marseillan. 1780.

964. Jeanne Fraissinet, épouse Simon Malet, marinier, de Marseillan, contre Anne Gaillard, fille aînée de Jean Gaillard, dudit lieu. Injures et violences. 1780.

965. Pierre Arnaud, et Pierre Bompas, d'Agde, contre le nommé Le Provençal, brassier, de Marseillan. Propos injurieux. Pierre Marès, viguier. 1780.

966. Jean Mathieu, huissier en la juridiction de Marseillan, contre Suzanne Baudassé, veuve Tornomire, dudit lieu. Violences. Pierre Marès. 1780.

967. Jean Baptiste Maffre, bourgeois, de Marseillan, contre Jeanne Fraissinet, épouse Malet, pêcheur, dudit lieu. Vol de raisins. Pierre Marès, viguier. 1780.

968. Jean Cazes, patron de pêche, de Marseillan, contre inconnus. Dommages causés dans une vigne. 1780.

969. Bertrand Berger, et Marguerite Pentous, épouse de Joseph Baldy, sa belle sœur, de Marseillan, contre le nommé Py, dudit lieu. Coups et blessures. 1780.

970. Le nommé Bonhoure, fermier de l'herbage de la plage, de Marseillan, contre Pierre Guiraud, et Guillaume Mialle, brassiers, d'Agde. Insultes et menaces. 1780.

971. Marie Daubry, veuve d'Antoine Ribes, marchand-mangonnier, de Marseillan, contre Pierre Caussy, plâtrier, dudit lieu. Propos injurieux. Etienne Maffre, viguier. 1730.

972. Marie Clavel, fille de Pierre Clavel, marchand-mangonnier, de Marseillan, contre Catherine Séverage, épouse d'Henri Caussy, dudit lieu. Propos injurieux. Etienne Maffre, viguier. 1730.

973. Jeanne Requirand, épouse de Jean Gasc, maître valet du sieur Salelles, receveur au grenier à sel de Marseillan, contre Marie Granier, épouse de Pierre Michel, berger, dudit lieu. Violences. Maffre, viguier. 1730.

974. Marie Julière, épouse de Joseph Tarral, de Marseillan, contre Françoise Bouisset, épouse de Pierre Labarre, patron de bateau, de Marseillan. Violences. Etienne Maffre, viguier. 1730.

975. Jean Monteil, valet du sieur Pellier, docteur en médecine, de Marseillan, contre Jacques Tieule, père et fils, de Florensac. Coups et blessures. Etienne Maffre. Rapport de Marc Arnaud, maître chirurgien, d'Agde. 1730.

976. Isabeau Reyne, épouse de Jean Gabalda, marchand, de Marseillan, contre François Boutonnet, travailleur, dudit lieu. Propos calomnieux. Etienne Maffre, viguier. 1730.

977. Jacques Gayliou, de Marseillan, contre Bernard Baille, et autres, dudit lieu. Violences. Maffre, viguier. 1730.

978. Alexandre Daubry, marchand, d'Agde, contre Bernard Boudon, Pierre Crouzet, Claude et François Tachat, dudit lieu. Paiement de 500 livres, destinées à subvenir au paiement des frais pour soutenir un procès en commun devant la cour des Aides. 1730.

979. Antoine Baille, second consul de Marseillan, contre François Mignon, dudit lieu, marchand-voiturier. Injures. Maffre. 1730.

980. Claire Mimard, épouse de Bernard Baille, citoyen de Marseillan, contre Claire Mimard, épouse d'Arnaud Foulquier, pêcheur, dudit lieu. Injures et violences. Maffre, viguier. 1730.

981. Pierre Maurin, bourgeois, de Marseillan, contre Jacques Cathalan, fils d'Antoine, ménager, dudit lieu. Coups et blessures. Etienne Maffre, viguier. Rapport de David Gaillard, maître chirurgien, de Marseillan. 1730.

982. Marie Salelles, de Marseillan, contre Antoine Baille, patron, dudit lieu. Propos injurieux. Maffre, viguier. 1730.

983. Anne Dupin, épouse de Jean Baille, marchand-voiturier, de Marseillan, contre Bernard Baille, son beau-père, dudit lieu. Injures. 1730.

984. François Mignon, marchand-voiturier, de Marseillan, contre inconnus. Dommages commis dans une vigne. 1731.

985. La nommée Remese, épouse Lombard, cordonnier, de Marseillan, contre Jean Aymes, voiturier, d'Agde. Violences. 1731.

986. Jean Rivière, travailleur, de Marseillan, contre inconnus. Vol de quatre poules. Maffre, viguier. 1731.

987. Marie Fabier, veuve Michel, travailleur, contre le nommé Benoît dit Falas. Paiement de la somme de 10 livres, pour arrentement d'une maison. 1731.

988. Anne Sebbe, épouse d'Antoine Malet, ménager, de Marseillan, contre Marie Lagarde, épouse de Claude Fiches, et Jeanne Lagarde, épouse de Jean Sales. Injures et excès. Etienne Maffre. 1731.

989. Pierre Bonnal, de Castelnau, travailleur chez le sieur Maurin, conseiller en la cour des comptes de Montpellier, contre François Fargues dit Grenadier, et autres, de Marseillan. Violences. Etienne Maffre, viguier. 1731.

990. Etienne Marès, maître apothicaire, de Marseillan, contre Etienne Daubry, ménager, de Marseillan. Dommages. Etienne Maffre. 1731.

991. François Mignon, marchand, de Marseillan, contre Marie Mignon, épouse de Guillaume Pouget, apothicaire, dudit lieu. Propos injurieux. Etienne Maffre. 1731.

992. Jean Lugan, patron, de Mèze, contre Antoine Martel, dudit lieu. Injures et menaces. Etienne Maffre. 1731.

993. Pierre Billard, fournier au Petit four de la communauté de Marseillan, contre André Voisin, fermier dudit four. Injures et excès. Maffre, viguier. 1731.

994. Pierre Barral, marchand, de Sète, et Anne Seretis, sa femme, contre Claire Séverac, épouse de feu Jacques Arnaud, marchand-cordonnier, de Marseillan. Coups et blessures. 1731.

995. Marie Clamence, veuve de Bernard Capel, de Marseillan, contre Gabriel Rey, et Salette, sa femme, dudit lieu. Injures. 1731.

996. Guilhem Douisset, et Marie Camparel, sa femme, de Marseillan, contre les héritiers de feu François Camparel, et Capelle, leur père et mère. Paiement de la somme de 300 livres, montant de la dot de Marie Camparel. Biens saisis. Enchères. 1687.

997. Pierre Tailhan, maître barrilier, de Marseillan, contre les nommés Catin, et Marguerite. Vol de lait. Eleonord François de Varennes, viguier, docteur. 1698.

998. Henri Fournier, négociant, de Marseillan, contre André Brunel, marchand, dudit lieu. Coups et blessures. Eléonord François de Varenne, viguier. Rapport d'Antoine Maffre, maître chirurgien. 1718.

999. Marguerite Desfers, veuve d'Etienne Daubry, et Anne, sa fille, contre François Daubry, Anne Blanque, sa femme, et les enfants. Coups et blessures. De Varennes, viguier. Rapport de Jacques Boudon, maître chirurgien, de Marseillan. 1718.

1000. Joseph Barral, fermier général de l'équivalent du diocèse d'Agde, contre Pierre Gibal, maître boulanger, d'Agde, et Baptiste Gibal, son fils. Calomnies. De Varennes, viguier. 1718.


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