Espace personnel

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Fonds Jacques Joseph Sicard - Cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1437-1792)
    • Liasses
      • Titres des trois institutions
        • Union de la cour des aides et de la chambre des comptes

23 J 91 Édits, arrêts et autres titres concernant l'union de la Cour des Aides et de la Chambre des Comptes, et l'établissement de la nouvelle juridiction. 1629-1778

Description physique : Parchemin et papier.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Pièces numérotées 232-273.