Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Chemins de fer
5 K 367 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1868-1875
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1868

Montbazin : dommages causés à une parcelle de terrain.

1873

Marseillan : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

Gabian : dommages causés à plusieurs propriétés suite aux travaux de la ligne Paulhan-Roquessels (1873-1879).

1874

Agde : demande d'indemnité, dégâts des eaux.

1875

Roujan : demande d'indemnité, construction de la ligne.

Boussagues : dommages causés à une propriété.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :