Attention, les résultats de la recherche peuvent être incomplets, une mise à jour est en cours...

Espace personnel

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Assistance

5 K 410 Asile départemental d'aliénés de Montpellier : affaires jugées en 1903-1904, 1907-1908, 1912, 1920. 1903-1920

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1903

Demande de dommages et intérêts suite à la résiliation de l'entreprise chargée des travaux de menuiserie ; demande en paiement des travaux supplémentaires de maçonnerie.

1904

Demande en révision des décomptes et demande de dommages et intérêts par l'entrepreneur des travaux de charpenterie métallique.

1907

Demande en réglement de l'entreprise chargée des travaux de menuiserie et parquet ; demande d'indemnités pour retard dans l'exécution des travaux de serrurerie.

1912

Demande en réglement d'entreprise des travaux de ferronnerie.

1908, 1920

Demande en résiliation de l'entreprise de peinture et vitrerie ; demande en paiement et demande d'indemnités de la même entreprise (2 dossiers).


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :