Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contributions directes et indirectes
5 K 505 Affaires jugées en 1932.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Béziers, Ganges, Lunel (2 affaires) : opposition à contrainte.

Lunel : demande en remboursement de sommes indûment payées.

Montpellier : opposition à contrainte (3 dossiers) ; demande de remboursement des sommes perçues ; contestation contre l'application de la loi sur la cession d'alcool à l'Etat.

Sète : opposition à commandement ou contrainte (9 dossiers) ; opposition à saisie (5 dossiers) ; opposition à commandement et vente d'objets saisis ; opposition à sommation de vente ; demande en dégrèvement d'impôt.


Pour aller plus loin

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