Cote : 6 M 1-2230 | Importance matérielle (ml) : 170 ml |
Dates : 1770-1945 |
Les préfectures ont été créées par la loi du 28 pluviôse an VIII. Les préfets représentent l'Etat et le département. Ils ont pour tâche l'exécution des lois et le maintien de l'ordre public. Ils ont en outre une mission d'information et d'avis à l'égard du gouvernement.
Versement
La sous-série 6 M est divisée en trois grandes parties : la population (essentiellement les recensements, mais aussi l'émigration, les naturalisations), l'économie (tout ce qui a trait au contrôle exercé par les pouvoirs publics à travers des organismes, le contrôle des prix, la réglementation sur les subsistances), et les statistiques (essentiellement économiques et agricoles).
Les recensements systématiques et nominatifs de population existent depuis 1836. On note toutefois une lacune pour l'année 1846, représentée dans peu de communes. Au sujet de l'émigration, de nombreux documents sont consacrés à l'Algérie (départ, attribution de concessions de terres, service médical de colonisation). La sous-série contient aussi de nombreux dossiers individuels de naturalisés. Au chapitre de l'économie, on trouve notamment les mercuriales (états par décade, tableaux mensuels, états par quinzaine).
En 2020, deux mètres linéaires issus du fonds de l'Intendance des Affaires économiques a été intégré à la sous-série 6 M.
Fonds clos
Selon les lois et réglements en vigueur.
Sous-série 11 F : manuscrits d'érudits isolés
11 F 125. Listing nominatif des Français partis en Algérie.
Sous-série 4 M : police
En particulier pour : émigration en Algérie (passages gratuits) ; émigration, immigration, naturalisation (passeports)
Sous-série 7 M : agriculture, eaux et forêts
En particulier pour les cours de la viande ainsi que les statistiques agricoles
Sous-série 9 M : industrie
Série Z : fonds des sous-préfectures
Pour la période postérieure à 1940 (série W), voir notamment :
- Sous-série 29 W pour les listes nominatives du recensement de 1946 à 1975
- Direction de la population puis de l'INSEE pour les recensements et les statistiques
- Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, pour le contrôle de l'économie après 1940.
- Affaires économiques pendant la Seconde guerre mondiale et l'après-guerre (37 W)
CHEVALIER-GUYOT (Madeleine), Introduction à l'inventaire de la série M des Archives départementales de l'Hérault : vie administrative, politique, économique et sociale du département de l'Hérault (1800-1940) , mémoire de DEA, Montpellier, 1993. [ADH, TAR 575]