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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • État général des fonds
    • Archives privées (séries E, F et J)
      • Archives d'origine privée J

94 J Fonds de la Compagnie des Salins du Midi (CSM). 1600-1988

Description physique :
Importance matérielle : 118,70
CONTEXTE :
Nom du producteur : Compagnie des Salins du Midi et sociétés absorbées par la Compagnie des Salins du Midi
Participation générale
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Le fonds de la Compagnie des Salins du Midi (CSM) est essentiellement constitué par les archives de gestion des sociétés absorbées et celles des différents domaines gérés par la compagnie. Il permet d'aborder l'étude historique de l'entreprise à travers ses différents biens fonciers ainsi que son évolution locale, nationale et internationale, marquée par un considérable agrandissement du groupe. Il conserve également les archives techniques du premier bureau d'études de Montpellier réunissant des dossiers techniques particulièrement intéressants sur les méthodes d'extraction et de traitement du sel. Le fonds suit le cadre de classement des archives d'entreprise proposé par les Archives de France.

Le fonds de la CSM couvre une période qui s'étend du XVIIe siècle à la fin du XXe siècle. Le document le plus ancien date de 1600 (acte de société des propriétaires des salins de Narbonne, Peyriac et Sigean, 94 J 546) et le plus récent de 1988 (chrono de correspondance, 94 J 41). Si des périodes antérieures sont mentionnées au fil du répertoire, les documents sont le plus souvent des copies des XVIIIe et XIXe siècles. Les archives de l'ancienne compagnie du Canal de Beaucaire, de la société des salins du Radeau et des sociétés de Peyriac, Narbonne et Sigean et de la Gafette conservent les pièces les plus anciennes. Une affaire dans laquelle l'ancienne compagnie du Canal de Beaucaire est opposée à la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze débute ainsi en 1258.

Peu d'éléments déposés ont trait à la constitution de la Compagnie des Salins du Midi, à l'exception des statuts et des informations contenues dans les dossiers de séance des assemblées générales et des conseils d'administration. De plus, le fonds ne comprend pas l'ensemble des dossiers de contentieux toujours conservés au sein de l'entreprise à Aigues-Mortes (Gard).

Toutefois, certains documents demeurent précieux et éclairent remarquablement le fonctionnement de l'entreprise. Une des spécificités inhérentes à la compagnie concerne ainsi l'organisation particulière de la commercialisation du sel à travers la mise en place d'un regroupement de producteurs appelé "Participation Générale".

Le répertoire méthodique comprend 1 843 articles. Trois grands ensembles sont décrits : la Compagnie des Salins du Midi, les domaines de la compagnie et la Participation Générale.

A. Compagnie des Salins du Midi (94 J 1-883, 1394-1847)

Cette première partie réunit tout d'abord les éléments relatifs à la constitution de l'affaire (94 J 1-13). Les documents essentiels sont les statuts de la compagnie. Ils renseignent sur l'évolution, l'administration, le mode de gestion et l'essentiel des modifications juridiques de l'entreprise liées à son fonctionnement. Les registres d'actions ainsi que les listes d'actionnaires permettent de constater la présence, dans toutes les sociétés, d'administrateurs communs. Enfin les dossiers de fusion et absorption sont une source capitale pour étudier les liens entre les sociétés et les conventions passées entre elles. Le classement des dossiers de fusion s'est opéré en distinguant les sociétés les unes des autres, intégrées à la société absorbante.

Viennent ensuite, dans un second temps, les dossiers de séance du conseil d'administration et des assemblées générales ordinaires et extraordinaires (94 J 14-21). Ils se composent classiquement des convocations, des pouvoirs et des feuilles de présence des actionnaires, des procès-verbaux de séance, des rapports du gérant et du commissaire aux comptes, des bilans financiers, des modifications de statuts éventuelles, des résolutions adoptées par les administrateurs lors des réunions, d'articles de presse et de correspondance.

Le troisième ensemble concerne la Direction Générale (94 J 22-31) : il est constitué par les chronos de correspondance active ainsi que par des correspondances particulières, dont la plus importante illustre les relations avec le comité des salines de France de 1954 à 1957.

Les archives des sociétés fusionnées et absorbées par la Compagnie des Salins du Midi constituent le quatrième ensemble (94 J 32-603). Les dossiers de ce chapitre permettent de constater l'étendue des absorptions successives par l'étude des archives des sociétés fusionnées. La principale difficulté du classement de ces dossiers a été de dater les acquisitions des sociétés, et de hiérarchiser ces absorptions successives. Lorsque les conventions de fusion entre deux sociétés ont été conservées, elles ont permis de connaître le rattachement de certaines sociétés à d'autres. Elles ont par conséquent été intégrées à la société absorbante au chapitre "sociétés absorbées". Cet assemblage s'est parfois révélée complexe, notamment pour les sociétés ayant procédé à de multiples fusions telle que la Société Méridionale Salinière (SMS). Il permet toutefois de constater la stratégie d'un groupe pour établir un monopole dans la production et la commercialisation du sel.

Les sociétés ont été classées par ordre alphabétique (ce choix permet au chercheur un repérage plus aisé des nombreuses sociétés). Les archives de chaque société sont elles-mêmes organisées selon le cadre de classement des archives de la Compagnie des Salins du Midi (cadre de classement des archives d'entreprise).

Le cinquième ensemble regroupe les archives comptables de la Compagnie des Salins du Midi (94 J 604-822). Les documents sont répartis en deux domaines : comptabilité générale et comptabilité annexe.

La comptabilité générale est constituée des journaux (le journal - ou livre journal - présente le suivi chronologique de la comptabilité) et des grands livres (le grand livre reprend toutes les opérations du journal par compte individualisé). Dans le journal, chaque écriture comptable comprend sept rubriques : date, compte débité, compte crédité, somme, quantité de marchandise, action, comment payable et prix. L'écriture est conçue pour être reportée immédiatement sur le grand livre. Les grands livres, plus faciles à utiliser pour l'historien, sont classés et numérotés par volume et par tome (deux tomes couvrant généralement une année). Les écritures y sont disposées sur deux pages face à face jusqu'en 1954. La série des journaux et grands livres de la Compagnie des Salins du Midi est quaisment complète de 1909 à 1969 (peu de lacunes constatées).

La comptabilité annexe rassemble d'autres registres de comptabilité permettant notamment l'étude de l'organisation du stockage et de la commercialisation du sel (voir à ce sujet les registres par camelle et les registres des sorties de sel, 94 J 796-806) ou l'étude de la seconde activité motrice de la compagnie que représente la viticulture (94 J 807-822).

Le contentieux - constituant le sixième ensemble - est plus lacunaire (94 J 823-840). La Compagnie des Salins du Midi, dès sa création, est souvent impliquée dans des affaires contentieuses : l'un des soucis récurrents à l'exploitation salinière demeure l'infiltration des eaux riches en salinité, qui peuvent provoquer des dommages sur les sols voisins. Le fonds met ainsi à disposition du chercheur des poursuites juridiques essentiellement du XIXe siècle et du début du XXe siècle. Les affaires sont liées pour la plupart à l'acquisition et à l'aménagement des terrains pour l'exploitation salinière. Les dossiers comportent souvent des photographies ainsi que des plans et des profils en long.

Le septième ensemble concerne le personnel (94 J 841-853). Les archives sont très lacunaires et l'essentiel du fonds est toujours conservé au siège de la Compagnie des Salins du Midi. Toutefois, le fonds déposé conserve les fiches nominatives du personnel (qui couvrent les années 1910 à 1950 et concernent le personnel ouvrier employé pour les récoltes de sel).

L'avant-dernier ensemble réunit les archives techniques du premier Bureau d'Études de Montpellier (94 J 1398-1847). Le producteur de ce sous-fonds est le premier bureau d'études créé dans l'entreprise à Montpellier, lieu du siège social de la CSM, lors de sa création le 14 mai 1856, par Alfred Renouard. Plusieurs bureaux d'études ont co-existé dans l'entreprise, chacun se spécialisant dans un domaine particulier. Ce premier bureau d'études montpelliérain, d'après ses archives, mène dès le XIXe siècle des études techniques sur les salins dont la CSM est propriétaire, sur les équipements et machines, qui sont précisément attribués à ces exploitations, ainsi que sur les procédés chimiques à mettre en œuvre pour assurer la meilleure récolte et extraction du sel. Les dossiers du bureau d'études sont essentiellement constitués de croquis, de plans techniques de machines, d'extraits de plans cadastraux, de rapports techniques, de procès-verbaux de visite de salins, de photographies et de correspondance.

Enfin, le dernier ensemble (approvisionnement et fabrication, 94 J 854-883) réunit les documents relatifs à la réglementation particulière liée à l'exploitation salinière ainsi que les dossiers de gestion des différents dépôts de sel de la Compagnie des Salins du Midi en France. Ces derniers sont classés par ordre alphabétique et reflètent ainsi l'étendue géographique des lieux de stockage et d'exportation contrôlés par la compagnie.

B. Domaines de la Compagnie des Salins du Midi (94 J 884-1098, 1228-1393)

La seconde partie du fonds regroupe les archives domaniales de la Compagnie des Salins du Midi, en France et à l'Étranger.

Un premier ensemble de dossiers (94 J 884-891) propose quelques généralités sur les domaines de la compagnie (plans généraux des propriétés, dossiers transversaux...), des informations sur la gestion des sites après leur fermeture et quelques éléments sur la gestion du milieu littoral (la Compagnie des Salins du Midi a été impliquée dans les différentes opérations d'aménagement du littoral du Languedoc-Roussilon menées par l'Etat).

Un second ensemble réunit les documents relatifs aux chemins de fer et aux moyens de transport destinés à relier les différents domaines entre eux (le chercheur peut trouver des renseignements sur la réglementation - notamment sur les tarifs de transport - ainsi que sur les embranchements créés lors de la mise en service de nouvelles lignes de chemins de fer).

Le troisième ensemble - le plus conséquent et le plus riche (94 J 892-1098, 1228-1393) - est constitué des archives de chacun des domaines (salins, étangs, canaux, domaines viticoles...) de la compagnie. Il a été très difficile de déterminer précisément les dates d'acquisition des différents domaines ainsi que celles des sociétés chargées de les exploiter. Pour autant, ces domaines ainsi que ces sociétés ont finalement tous et toutes fini par dépendre de la Compagnie des Salins du Midi. Les domaines ont donc été classés géographiquement par pays (d'abord la France puis les domaines africains), puis par département (Aude, Bouches-du-Rhône, Charente-Maritime, Gard, Hérault, Loire-Atlantique, Pyrénées-Orientales, Var, Vendée) et par ordre alphabétique selon le nom du domaine.

Les documents rassemblés sont organisés par domaine selon les thèmes suivants : titres de propriété, bornage, comptabilité, correspondance, travaux, exploitation, personnel et contentieux. Le fonds est cependant très inégalement fourni selon les domaines. La viticulture tient également une place importante : les deux principaux domaines viticoles de la Compagnie des Salins du Midi (domaines de Daladel et de la Petite Sylve, à Saint-Laurent-d'Aigouze dans le Gard) ont appartenu à la Compagnie du Canal de Beaucaire avant de devenir la propriété de la Compagnie des Salins du Midi (94 J 1032-1038).

C. Participation générale (94 J 1099-1227)

La troisième partie du fonds est consacrée à la Participation Générale. Cette dénomination désigne un regroupement de producteurs saliniers dont la compagnie des Salins du Midi assure peu à peu le contrôle. L'organisation des archives suit le cadre de classement des entreprises ; toutefois seuls trois ensembles ont pu être distingués : constitution de l'affaire, comptabilité, correspondance.

Le premier ensemble (94 J 1099-1101) réunit les actes de société. Le principal dossier (94 J 1099) permet l'étude de cette association depuis ses origines en 1865 jusqu'en 1967, date du dernier procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire. L'historique de la Participation Générale remonte à 1866 et présente les principales modifications adoptées lors des assemblées générales, notamment l'intégration ou le retrait de certaines sociétés dans la Participation. Les actes de fusion renseignent sur les différentes sociétés concernées par les participations ainsi que sur leur poids respectif au sein de ces associations. Un tableau particulièrement intéressant résume les actes de création de nombreuses sociétés, leur durée, leur forme et leur expiration. Un second tableau essentiel présente les dix-neuf principales sociétés mères ainsi que les sociétés qu'elles dirigent. Ces deux derniers documents se sont avérés particulièrement utiles pour connaître et comprendre l'organisation de la Participation Générale et l'histoire de la Compagnie des Salins du Midi. Enfin, l'un des traités majeurs a également été conservé dans les actes de société. Il date du 1er janvier 1897 et présente l'objet de la Participation Générale qui intervient " en vue de diminuer les frais généraux et les frais de transport, d'accroître la productivité de ses entreprises par la spécialisation la plus opportune, de compléter l'assortiment des qualités offertes et d'assurer le meilleur approvisionnement des marchés".

Le second ensemble (94 J 1102-1226) regroupe la comptabilité : comptabilité générale et annexe. Les journaux ont été classés chronologiquement, par volume et tome, de 1912 à 1953. Certains registres concernent la Participation de l'Aude de 1921 à 1944 (94 J 1163-1169) ; d'autres concernent deux associations particulières : Midi-Salicam et Midi-Gérard (94 J 1170). Les Grands livres sont conservés de 1912 à 1950. Certains registres sont spécifiques : Grands livres de la Participation de l'Aude (94 J 1197-1204), comptes courants de la Participation jusqu'en 1952 (94 J 1205-1220).

Enfin la comptabilité annexe (94 J 1221-1226) est essentiellement composée des exercices et de trois registres de livres de caisse.

Enfin, le dernier ensemble (correspondance) n'est constitué que d'une liasse de correspondance entre les diverses sociétés formant la Participation générale (94 J 1227).

Le fonds des Salins du Midi est particulièrement riche est intéressant pour le chercheur car il témoigne de la réussite d'un petit groupe salinier dont l'ampleur et le développement aux XIXe et XXe siècles ont permis la création d'une véritable entreprise d'abord régionale, puis nationale et internationale.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION :
Modalités d’accès :

Selon les lois et réglements en vigueur pour les archives publiques.

Modalités de reproduction :

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Instruments de recherche :