Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contentieux général
5 K 428 Affaires jugées en 1938.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Aubussargues, Derviers Laubaume : demande de dommages et intérêts suite à l'incendie des bois communaux provoqué par la locomotive (2 dossiers).

Aujargues : demande en paiement de travaux pour le compte de la commune.

La Grand-Combe : demande en annulation d'une révocation irrégulière d'un employé communal.

Le Grau-du-Roi : demande en paiement de fournitures pour le forage des Tourradons.

Montfrin : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine ; demande en dégrèvement de taxe de pacage.

Nîmes : opposition à contrainte de la redevance pour usage d'un poste récepteur de radiodiffusion ; demande de dommages et intérêts suite au vol de porcs au marché aux bestiaux municipal.

Saint-Laurent-des-Arbres : demande en paiement des frais de déplacement d'une ligne électrique.

Seynes : demande de dommages et intérêts suite au licenciement du garde champêtre.

Uzès : demande en annulation d'une décision de licenciement d'un employé municipal.

Vauvert : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Villeneuve-lès-Avignon : demande en dégrèvement d'une taxe syndicale ; dommages causés à une propriété suite aux travaux de la ligne de chemin de fer.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :